Châtiments corporels : des députés repartent en croisade pour les interdire dans la loi

Châtiments corporels : des députés repartent en croisade pour les interdire dans la loi

Coline Garré
| 21.04.2016
  • violence

La dernière proposition de loi signée de la pédiatre et ex-députée UMP Edwige Antier en 2010 n'avait jamais été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Cette fois, les députés Édith Gueugneau (divers gauche, Saône-et-Loire), François-Michel Lambert (EELV, Bouches-du-Rhône) et François de Rugy espèrent que leur texte « visant à abolir la violence faite aux enfants » sera examiné lors de la prochaine niche parlementaire écologiste, en vue d'une discussion en séance publique en janvier 2017. 

« Nul, pas même le ou les titulaires de l'autorité parentale, n'a le droit d'user de violence physique, d'infliger des châtiments corporels et des souffrances morales, ou de recourir à tout autre forme d'humiliation envers un enfant », peut-on lire dans cette proposition de loi visant à modifier le Code civil, en y inscrivant la prohibition de la violence à l'égard des enfants. Cette interdiction devrait également figurer dans les carnets de santé.

« 49 pays à ce jour dans le monde, dont 20 pays » dans l'Union européenne, « ont voté des lois interdisant toute forme de violence à l'égard des enfants », soulignent les députés dans l'exposé des motifs.

Absence de sanctions

La proposition de loi n'impose pas de sanctions envers les contrevenants. « Il ne s'agit pas de mettre les parents en prison mais de poser une interdiction symbolique, éthique », précisent les parlementaires et leurs soutiens, parmi lesquels Edwige Antier, et le Dr Gilles Lazimi, généraliste et coordonnateur de plusieurs campagnes contre la fessée, notamment en 2011, et en 2013

Ces « violences éducatives ordinaires – injures, moqueries, menaces, gestes brutaux, fessées, gifles – sont non seulement inefficaces, mais elles peuvent perturber le développement cérébral, l'affectivité, la relation avec les parents, entraîner des pathologies et provoquer une perte de confiance et d'estime de soi », souligne le Dr Lazimi.

La France a été épinglée plusieurs fois par des instances internationales. En mars 2015, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) – bras judiciaire du Conseil de l’Europe – a estimé que la France viole l’article 17 de la Charte sociale européenne, en n’interdisant pas de manière « suffisamment claire » les châtiments corporels infligés aux enfants. Depuis, la ministre des Familles et de l'Enfance n'a pas changé sa position, en faveur de la « promotion d'une éducation sans violence », sans en passer par la loi. 

Le nouveau livret des parents envoyé par les Caisses d'allocations familiales (CAF) pendant la grossesse, souligne que « frapper un enfant n'a aucune valeur éducative et que les punitions corporelles et les phrases qui humilient (...) génèrent un stress et peuvent avoir des conséquences » sur le développement de l'enfant.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
MARCEL V Médecin ou Interne 22.04.2016 à 23h04

« Avant de légiférer réécoutez le sketch de Fernand Reynaud "bourreau d'enfants". La fessee "banale" ne fait mal qu'à certains psychanalystes qui devraient approfondir ce point avec leur "controleur s Lire la suite

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Marie/médecin Médecin ou Interne 22.04.2016 à 00h03

« Et revoilà les bibi-lolo! »

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