Censure partielle de la dispense d’avance de frais

Les « Sages » rabotent le tiers payant, et maintenant ?

Publié le 25/01/2016

Un « camouflet », une « claque » pour Marisol Touraine selon certains, un caillou dans sa chaussure pour d’autres. La décision du Conseil constitutionnel (saisi par l’opposition) d’invalider partiellement la réforme du tiers payant généralisé, en ne validant l’obligation que pour la part Sécu du paiement, est en tout cas un désaveu pour le gouvernement qui avait fait de cette réforme un marqueur politique.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte