Censure partielle de la dispense d’avance de frais - Les « Sages » rabotent le tiers payant, et maintenant ?

Censure partielle de la dispense d’avance de frais Les « Sages » rabotent le tiers payant, et maintenant ?

25.01.2016

L’invalidation partielle du tiers payant généralisé obligatoire est un revers pour Marisol Touraine qui avait fait de cette réforme un marqueur social. La profession ne boude pas son plaisir, le ministère minimise. Mais en 2017, seuls les médecins volontaires pratiqueront le tiers payant pour la part complémentaire.

  • Pour le Conseil constitutionnel, le législateur n'a pas suffisamment encadré le tiers payant sur...

Un « camouflet », une « claque » pour Marisol Touraine selon certains, un caillou dans sa chaussure pour d’autres. La décision du Conseil constitutionnel (saisi par l’opposition) d’invalider partiellement la réforme du tiers payant généralisé, en ne validant l’obligation que pour la part Sécu du paiement, est en tout cas un désaveu pour le gouvernement qui avait fait de cette réforme un marqueur politique. « C’est le tiers payant intégral que nous instaurons, les Français ne paieront plus...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add

Pour la première fois, des paraplégiques marchent grâce à la stimulation électrique épidurale

paraplegique marche

Par un incroyable hasard du calendrier, où plus vraisemblablement une volonté de ne pas être le second à publier, 2 articles publiés ce... Commenter

Le SAMU du Var équipé de gilets pare-balles pour les missions « à haut risque potentiel »

SAMU 83

Depuis vendredi 21 septembre, les agents du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du Var disposent d'un nouvel équipement pour... 3

Live chatAMP, fin de vie, génétique... Quels enjeux pour les médecins ? Posez vos questions au Pr Delfraissy

Pr Delfraissy

La France s’apprête à réviser ses lois de bioéthique pour prendre en compte les progrès scientifiques et les évolutions sociétales. Le...

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter