Mediator : l’ONIAM a déjà reçu 8 942 demandes d’indemnisation et rendu 1 942 avis positifs

Mediator : l’ONIAM a déjà reçu 8 942 demandes d’indemnisation et rendu 1 942 avis positifs

Henri de Saint Roman
| 08.01.2016

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) vient de rendre publiques ses dernières statistiques relatives aux procédures d’indemnisation des dommages médicaux liés à l’usage du Mediator (benfluorex).

Depuis la création du dispositif spécifique au Mediator le 1er septembre 2011, 8 942 demandes d’indemnisation ont été adressées à l’ONIAM (dont 74 % par des femmes). Le collège d’experts a rendu 5 799 avis, 1 942 positifs et 3 725 de rejet. Parmi les rejets, 381 ont été motivés par un défaut de matérialité des preuves de prise de Mediator, et 3 341 du fait de pathologies non imputables à ce médicament. Trois rejets ont été prononcés pour défaut de qualité à agir du demandeur. Enfin, il y a eu désistement dans 132 dossiers.

L’ONIAM peut se substituer à Servier pour indemniser

S’agissant des avis positifs d’indemnisation (1 942, soit un tiers des avis rendus), l’ONIAM précise qu’il revient ensuite à Servier de présenter une proposition d’indemnisation aux victimes. Mais la loi prévoit que l’ONIAM peut se substituer au laboratoire lorsque celui-ci n’a pas présenté de proposition dans un délai de trois mois suivant la réception de l’avis positif, ou lorsque l’indemnisation proposée est « manifestement insuffisante ».

À ce jour, 72 demandes de substitution ont été adressées à l’ONIAM par des victimes. Parmi elles, 23 ont été acceptées. Pour celles-ci, l’ONIAM se retournera en justice contre Servier pour demander le remboursement des sommes avancées, assorti d’une pénalité de 30 %. 49 autres demandes de substitution ont été rejetées parce que le montant proposé par Servier était conforme au référentiel d’indemnisation de l’ONIAM.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add

L'heure du coucher, un marqueur de bonne santé cardiovasculaire

coucher

Le travail à des horaires atypiques, travail de nuit ou travail posté, est associé à des risques avérés pour la santé, notamment... Commenter

Violences obstétricales : les recos de l'Académie face aux « pratiques humainement défaillantes »

violence obstetricale

Améliorer la formation des soignants quant à l'autonomie des femmes enceintes ou optimiser la prise en charge de la douleur en obstétrique…... Commenter

Des cellules souches osseuses découvertes chez l'homme

Os obtenu à partir de cellules souches osseuses

Ils les avaient dénichées chez le rongeur en 2015. Michael Longaker et son équipe de l’université Stanford viennent de découvrir, chez... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter