Les ingrédients sont toujours les mêmes mais la recette est salée. Les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doivent permettre au déficit du régime général de passer sous la « barre symbolique » des 10 milliards d’euros en 2016.
Mauvaise élève, la branche maladie a été particulièrement soignée (tableau). Fixé à 1,75 % l’an prochain, le taux « historiquement bas » d’évolution des dépenses maladie (ONDAM) commandera de réaliser 3,4 milliards d’euros d’économies sur le secteur de la santé (ville, hôpital, médicaments...). Malgré la contrainte, Marisol Touraine a rappelé la « ligne rouge » qui guide son action depuis 2012. « Pas un euro n’a été économisé sur le dos des Français. Pas une franchise, un déremboursement, n’ont été votés ».
L’an prochain encore, les usagers seront épargnés. Très politique, ce budget de la Sécu prévoit plusieurs « marqueurs de gauche » destinés à renforcer l’accès aux soins et à éviter les ruptures de droit. Ainsi la « protection universelle maladie » doit simplifier les démarches des assurés pour faire valoir leurs droits au remboursement. Les changements de caisse de Sécu se feront « en un clic ». La carte Vitale pourra être obtenue dès l’âge de 12 ans. Des contrats complémentaires santé « moins chers et labellisés » seront mis en place pour les personnes de plus de 65 ans.
La moitié des économies vise l’industrie
Dans la répartition des efforts, le gouvernement a soigné l’affichage : au titre du virage ambulatoire, il a fixé un sous-objectif de 2 % pour les soins de ville (en réalité 1,7 % – voir ci-dessous) et une enveloppe hospitalière en hausse de 1,75 %, en ligne avec l’ONDAM général.
Comme d’habitude, l’industrie va payer de loin le principal tribut, le gouvernement voulant stabiliser les dépenses de médicaments remboursés entre 2015 et 2017. Un milliard d’euros d’économies lui sont réclamés grâce aux seules baisses de prix et à la promotion des génériques. Si l’on y ajoute la maîtrise des prescriptions de médicaments en ville et à l’hôpital, c’est près de 1,7 milliard d’euros qui sera exigé aux laboratoires. Le LEEM s’est immédiatement offusqué de ces « mesures de régulation disproportionnées » et « court-termistes », qui auront des effets sur les investissements et l’emploi. D’autant, affirme le syndicat patronal de l’industrie que « l’effort croissant demandé chaque année au médicament n’a pas d’incidence sur la courbe du déficit. »
800 millions d’euros sur les prescriptions
Les médecins libéraux n’ont pas été épargnés. Outre la contrainte budgétaire globale (qui limitera les marges de manœuvre pour revaloriser les honoraires en 2016), le gouvernement veut intensifier la lutte contre les gaspillages en limitant les actes inutiles et redondants. Marisol Touraine a cité les examens préanesthésiques, la prescription des examens biologiques et de transports sanitaires. Au total, c’est environ 800 millions d’euros d’économies qui sont espérés en 2016 au titre des prescriptions des médecins (volumes, hiérarchie des prescriptions, hors médicament...).
De nouvelles baisses de tarifs sont programmées, sans que l’on sache quelles spécialités seront ciblées.
La ministre mise sans surprise sur le virage ambulatoire (près de 500 millions d’euros). « L’objectif d’une intervention chirurgicale sur deux en ambulatoire est en passe d’être atteint », s’est réjouie Marisol Touraine.
Accès aux soins : valoriser ce qui marche
Au-delà du volet économique, qui a un goût amer, le gouvernement s’est montré à l’écoute du terrain en étendant des expériences locales qui ont fait leurs preuves. Ainsi, l’accès aux soins ophtalmologiques « sans dépassements d’honoraires » sera encouragé. S’appuyant sur une expérience menée dans la Sarthe, le gouvernement va créer une aide à la modernisation des cabinets qui comprennent un orthoptiste pour la pré-consultation. Il souhaite inclure 600 ophtalmos dans des coopérations d’ici à la fin 2017 pour réduire les délais de rendez-vous et accroître de 900 000 le nombre de consultations proposées.
Dans un autre registre, le PLFSS proposera de pérenniser une expérimentation de permanence des soins instaurée en 2011 dans les Pays de la Loire qui a permis d’augmenter de 10 % le nombre de praticiens volontaires – grâce à une enveloppe globale de financement de la PDSA incluant les forfaits d’astreinte et l’activité réalisée par les médecins.
À l’hôpital enfin, le gouvernement veut muscler les économies d’échelle grâce notamment aux futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). La rationalisation des achats et fonctions logistiques doivent rapporter près d’un demi-milliard d’euros.
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