Bénéficiaires de l’ACS : le Sénat vote le tiers payant mais rejette la suppression des franchises

Bénéficiaires de l’ACS : le Sénat vote le tiers payant mais rejette la suppression des franchises

14.11.2014

Les sénateurs ont refusé ce vendredi la suppression de toutes les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), mesure soutenue par le gouvernement et qui avait été adoptée par les députés en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, la majorité avait été chahutée à propos de la suppression jugée opportuniste des franchises, difficilement récupérables dans le cadre de la généralisation du tiers payant au 1er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l’ACS (mesure que le Sénat a en revanche approuvée). L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, pourra rétablir la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’ACS lors de la prochaine lecture du PLFSS.

A.B.-I
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 8 Commentaires
 
CathL Médecin ou Interne 16.11.2014 à 02h09

« En dehors de la question de savoir si on est pour ou contre, je me demande, vu que c'est une mesure sensée démarrer en 2015:
1° à quelle date précise ?
2° comment sera payée la part AMC au médecin ? Lire la suite

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17.11.2014 à 15h46

« Rappel. Les cantonales sont en mars: alors les sous-doués du gouvernement doivent essayer de faire oublier toute leur triste besogne en impôts : donc le tout gratuit est à la mode (effet d'annonce, Lire la suite

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19.11.2014 à 09h37

« Bonjour,
1) Le tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'ACS doit être effectif le 1er juillet 2015.
2) Les médecins seront remboursés des parts complémentaire et obligatoire en même temps Lire la suite

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15.11.2014 à 16h24

« Rien ne vaut plus rien , avons- nous une idée de ce que ça va nous coûter ? »

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15.11.2014 à 15h20

« Rêvons encore un peu. Toute mesure politiquement payante se mettra en place sauf lute majoritaire au corps à corps. Qu'en pensez vous mes derniers confrères libéraux »

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14.11.2014 à 23h19

« Le tiers payant : je veux bien mais le patient vient avec un chèque de l'organisme payeur, qu'il remplit lui même et qu'on dépose en banque. »

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15.11.2014 à 00h47

« Bonne idée !!!.. C'est ce que l'on pourrait appeler un "Bon de Soins" équivalent à un "Chèque de Banque"... »

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15.11.2014 à 17h34

« Mais les "bons de soins ont existé, d’après la guerre jusqu'en 1970 ! Après 1970 ce n'était plus assez bien ! Il fallait aller chez le docteur !
Ils étaient pour les personnes "pauvres "ouvriers , m Lire la suite

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