Ce qu’il faut retenir du projet de loi de santé de Marisol Touraine 

Ce qu’il faut retenir du projet de loi de santé de Marisol Touraine 

19.06.2014
  • 1403187574531452_IMG_132141_HR.jpg

    Ce qu’il faut retenir du projet de loi de santé de Marisol Touraine 

La ministre de la Santé Marisol Touraine a présenté ce jeudi les 4 axes du projet de loi de santé, qui sera présenté en septembre au conseil des ministres, pour un examen à l’Assemblée nationale début de 2015.

« Ce texte ne sera ni un nouveau grand mécano institutionnel, ni une loi de santé publique », a-t-elle annoncé, récusant l’image d’un « fourre-tout ».

L’enjeu : réorienter le système de santé pour répondre aux défis du vieillissement, des maladies chroniques mais surtout réduire les inégalités sociales de santé.

La prévention, socle de la loi

Sans multiplier les plans, la prévention est abordée de manière transversale, avec deux priorités : la jeunesse et les personnes fragiles et précaires.

La loi prévoit la mise en place d’un « parcours éducatif en santé », avec, de la maternelle au lycée, la prise en compte de cette dimension dans les enseignements.

L’information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels devrait être améliorée mais la réflexion sur l’outil adéquat (« le bon logo ») n’est pas aboutie.

Le projet de loi permettra le choix d’un médecin traitant pour les enfants, généraliste ou pédiatre (la question de la généralisation du forfait n’est pas précisée à ce stade).

À l’égard des adolescents, des « moyens » seront mis en place pour lutter contre le binge drinking.

Les jeunes mineures pourront avoir accès sans condition à la contraception d’urgence auprès de l’infirmière scolaire.

Le plan national de réduction du tabagisme, annoncé par François Hollande lors du plan cancer, sera établi indépendamment, « prochainement » selon la ministre.

Quant aux personnes précaires, la politique de réduction des risques sera développée en milieu carcéral, les tests rapides d’orientation diagnostique (TROP) seront généralisés, et les expérimentations de salles de consommation à moindre risque trouveront une assise législative.

Un Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique, sera installé pour remédier à l’éclatement des agences et rassembler les moyens.

Service territorial de santé au public, tiers payant et numéro unique pour la PDS

Le projet de loi organise un « service territorial de santé au public », dont les modalités restent à préciser, qui portera sur 5 domaines : soins de proximité, permanence des soins, prévention, santé mentale et accès aux soins des handicapés. Les agences régionales de santé (ARS) seront chargées de mettre en œuvre ces nouvelles organisations, territoire par territoire.

Le processus de généralisation du tiers payant commencera dès 2015 avec les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). L’assurance-maladie sera l’interlocuteur privilégié des médecins pour cette étape. La généralisation à l’horizon 2017 à tous les assurés, très controversée dans la profession, est confirmée. Marisol Touraine promet une « garantie de paiement sans délai » aux médecins.

En matière de permanence des soins, un numéro d’appel unique à 3 chiffres devrait être installé pour répondre aux demandes urgentes ou non-programmées.

Le service public d’information en santé devrait se traduire par un portail web unique, à l’instar de ce qui existe pour le médicament, ainsi qu’un numéro de téléphone.

Lettre de liaison à la sortie d’hôpital

L’organisation des parcours de santé est érigée en priorité.

En psychiatrie, le secteur sera réaffirmé dans un volet spécifique. À défaut d’une loi propre à cette spécialité, « je lancerai un chantier avec l’ensemble des acteurs concernés », a assuré Marisol Touraine.

À la sortie de l’hôpital, chaque patient recevra une lettre de liaison à transmettre au médecin traitant. Les malades chroniques bénéficieront d’un programme personnalisé de soins.

Le dossier médical reprend l’appellation « partagé » ; sa maîtrise d’œuvre en sera confiée à l’assurance-maladie. Des rémunérations d’équipe devraient sortir des négociations inter-professionnelles d’ici à juillet, sous peine d’être fixées par règlement arbitral.

Enfin, la loi consacrera un service public hospitalier « rénové », sous la forme d’un « bloc d’obligations » (permanence d’accueil et de la prise en charge, délai raisonnable, égalité d’accès aux soins).

Les conditions de l’exercice libéral à l’hôpital et de l’intérim médical seront « clarifiées ».

Les groupements hospitaliers de territoire deviendront obligatoires, afin de mutualiser les systèmes d’information, la formation initiale, les fonctions supports, comme les achats, et sur un territoire donné, un projet médical commun. Le caractère « nécessairement médical » de la gouvernance hospitalière sera réaffirmé, a ajouté la ministre, ce qui devrait renforcer le poids des CME.

Innovation et gouvernance

Le projet de loi de santé consacre un troisième volet à l’innovation, facteur de croissance.

La convention unique qui simplifie la procédure des essais cliniques industriels sera généralisée à l’ensemble des catégories d’établissements.

De nouveaux métiers seront reconnus, comme celui d’infirmier clinicien. Les sages femmes pourront participer à la prise en charge de lVG médicamenteuse. Les imperfections du DPC seront « corrigées », promet Touraine sans plus de précision.

Dernier axe, le gouvernement souhaite la rénovation du dispositif conventionnel. « Si la négociation nationale reste le cadre de référence, elle devra d’emblée intégrer l’exigence de sa nécessaire adaptation régionale et territoriale » a avancé Marisol Touraine. La création d’un conseil supérieur de personnels médicaux hospitaliers sera proposée.

Enfin, le rapport de Claire Compagnon sur l’an II de la démocratie sanitaire devrait nourrir des mesures renforçant la participation des usagers à la construction des politiques de santé (représentation dans toutes les agences nationales, création de la commission des usagers et de l’Institut du patient). L’instauration d’une action de groupe signera « la maturité de la démocratie sanitaire ».

Coline Garré
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 33 Commentaires
 
Hervé M Médecin ou Interne 08.08.2014 à 12h03

« Hum. ... Tous ces tripatouillages sur la perception de nos honoraires montrent bien qu'ils savent tous ces zélateurs de bonnes pratiques au nom de l'intérêt supérieur, que les honoraires sont la con Lire la suite

Répondre
 
08.08.2014 à 11h31

« Des orientations, certes. Pas beaucoup de moyens. Il y a toujours 50 Md€ à trouver.
Au moins l'accent est mis sur l'enseignement et non l'éducation qui, je le souhaite, soit encore une prérogative Lire la suite

Répondre
 
Hervé M Médecin ou Interne 07.08.2014 à 11h53

« Diable ! MST serait elle une ’’ super jupette’’, fanatique secrète du plan Juppe !... Bien inspirées les femmes peuvent aller beaucoup plus loin que les hommes ! La preuve ! »

Répondre
 
24.06.2014 à 20h37

« Il est bien dommage encore une fois que les intéressés (les médecins) n'aient pas été consultés. On confond démocratie et démagogie. Tout cela va mal finir... RDV au ministère pour un huée géante qu Lire la suite

Répondre
 
Hervé M Médecin ou Interne 23.06.2014 à 18h17

« Bien fait pour nous qui sommes incapables de dire non et agir pour nous défendre... Marisol et les autres le savent bien ! »

Répondre
 
25.06.2014 à 11h07

« Et oui !!!!!
médecin, lève-toi, disait un certain médecin dermatologue, les médecins se laissent manipuler, comme écrasés par une certaine culpabilité qui n'a pas lieu d'être mais alimente l'audace Lire la suite

Répondre
 
25.06.2014 à 18h47

« "Et oui médecin lève toi" mais sur 3 pattes actuellement! Oh vieillesse ennemie! Depuis Hippocrate, ça fait vraiment vieux!
Mais il y a...
MST. "Elle aime les vieux médecins avec leur silver économ Lire la suite

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Manque de temps, frustration, relations avec les patients : ces facteurs de stress qui mènent les généralistes au burn-out

La sensation de « travail empêché » chez les médecins joue fortement sur l'épuisement émotionnel et la dépersonnalisation, deux causes de... 9

Rénovation du dépistage néonatal : vers la création d'un centre national de coordination

dépistage néonatal

Le ministère de la Santé lance un appel à candidatures national pour désigner le centre hospitalier universitaire qui accueillera le futur... 1

AP-HP : contre un « plan social imposé », les personnels bravent la pluie et Martin Hirsch

aphp

Une trentaine de personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) se sont rassemblés ce lundi devant le siège parisien du... 3

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter