L’Assemblée adopte la généralisation de la couverture complémentaire

L’Assemblée adopte la généralisation de la couverture complémentaire

05.04.2013
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    L’Assemblée adopte la généralisation de la couverture complémentaire

L’Assemblée nationale a approuvé la généralisation de la couverture complémentaire santé collective pour tous les salariés. Les députés ont voté par 61 voix (PS, écologistes et radicaux de gauche) contre 10 (Front de gauche) l’article 1er du projet de loi qui retranscrit l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi, conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats. UMP et UDI se sont abstenus.

Mise à mort de la Sécu

Pour le Front de gauche, l’article est, selon les termes de la députée Jacqueline Fraysse, « au mieux une carotte pour faire accepter un accord qui consacre une régression inouïe du droit du travail, au pire un soutien aux assurances privées ». Le communiste Gaby Charroux évoque « la mise à mort à moyen terme de la Sécurité sociale ».

La droite s’est pour sa part élevée contre la possibilité pour les branches professionnelles de continuer, si elles le souhaitent, à désigner, après mise en concurrence, une complémentaire santé commune à toutes les entreprises affiliées à la branche. L’UMP considère que cette « clause de désignation » abandonne « l’idée de liberté de choix ».

Pour renforcer la transparence en cas de clause de désignation, l’Assemblée a donc adopté un amendement socialiste fixant les grands critères de mise en concurrence des organismes complémentaires santé.

Quatre millions de salariés n’ont pas accès à une complémentaire collective cofinancée par leur employeur. La négociation sera privilégiée pour mettre en place cette disposition, mais sa mise en place sera effective début 2016 si aucun accord de branche puis d’entreprise n’est trouvé d’ici là.

 A.B.-I. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
Thierry S Médecin ou Interne 07.04.2013 à 11h04

« Dire que j'ai voté PS !!
Ils sont en train de brader notre système de santé aux mutuelles sur fond de copinage historique et j'ai du mal à savoir ce qui va se passer.
Ils sont nuls car ils n'arriven Lire la suite

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