Négociations conventionnelles : les dentistes s’engagent à conclure avant le 15 avril

Négociations conventionnelles : les dentistes s’engagent à conclure avant le 15 avril

22.02.2013
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    Négociations conventionnelles : les dentistes s’engagent à conclure avant le 15 avril

Difficiles négociations conventionnelles pour les dentistes. L’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (UNOCAM), et 2 des 3 organisations représentatives, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), se sont engagés le 15 février, à négocier avant le 15 avril un compromis en trois volets : un texte conventionnel actant le changement de nomenclature ; et deux accords bilatéraux, entre l’UNCAM et l’UNOCAM (sur les nouveaux codes de regroupement des actes de la CCAM) et entre l’UNOCAM et les syndicats (sur une charte de bonnes pratiques dans les relations entre médecins et complémentaires).

L’enjeu est la mise en place d’une classification commune des actes médicaux (CCAM) pour l’activité bucco-dentaire, qui remplacerait la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des libéraux et le catalogue des actes médicaux (CDAM), des hospitaliers. Date d’entrée en application prévue : le 1er janvier 2014, peut-on lire dans le point d’étape. Soit un report de 6 mois par rapport à la date initialement prévue.

Dissensions autour de l’avenant 3

L’avenant 2 à la convention dentaire de 2006 (reconduite en 2011), adopté en avril 2012, revalorise notamment le tarif de la consultation à 23 euros comme pour les médecins (au lieu de 21 euros). Surtout, il instaure au 1er juillet 2013 la CCAM dentaire, dont les tarifs devaient être fixés au plus tard le 31 octobre par un autre avenant conventionnel.

C’est cet avenant n°3 qui est au cœur de négociations houleuses. Outre la codification des actes, il prévoit une revalorisation des soins liés aux caries à hauteur de 57 millions d’euros, et de certains actes médicaux et de chirurgie. Il stipule également que les chirurgiens dentistes devront télétransmettre leurs feuilles de soins et s’équiper en conséquence.

La préparation de la dernière réunion du 15 février a donné lieu à une passe d’armes entre la CNSD et la FSDL, la seconde accusant la première d’inféoder l’activité des dentistes aux caisses d’assurances maladie, via les télétransmissions des données. « Cette base de données offerte par la profession (aux caisses) pourrait devenir son carcan et sa plus grande faiblesse (...). Alimentée gratuitement, elle aura une valeur financière et stratégique importante et notre profession n’en aura pas la maîtrise. Des hommes politiques pourront la céder aux assureurs privés sans notre accord », craint la FSDL dans un courrier, tout en rappelant que les revalorisations restent minimes.

En réponse, le Dr Catherine Mojaïsky s’est fendue d’une argumentation détaillée en faveur de l’avenant 3, mettant en exergue la nécessité d’entretenir de bonnes relations avec les complémentaires.

L’union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD) (non signataire du point d’étape) propose enfin l’ouverture d’un front syndical pour remettre à plat ce qu’elle nomme la « pseudo-CCAM ». « L’assurance-maladie seule sortira gagnant de ce point d’étape qui n’apporte rien à notre profession et fige la situation actuelle », conteste Philippe Denoyelle, qui accuse la CNSD et la FSDL d’être tombées dans un piège.

 COLINE GARRÉ
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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