Étrangers malades : AIDES dénonce les dérives de la loi Besson

Étrangers malades : AIDES dénonce les dérives de la loi Besson

20.04.2012

L’Observatoire étrangers malades, mis en place par AIDES, livre son premier rapport un an et demi après sa création. Il montre les difficultés croissantes d’accès au droit de séjour pour soins et l’impact sur les conditions de vie des étrangers.

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Le 16 juin 2011, la loi Besson était adoptée par le parlement, apportant une modification au droit des étrangers malades, en dépit de l’opposition des associations, de professionnels de santé, de sociétés savantes et d’organisations telles que le Conseil national du sida. l’Observatoire étrangers malades, mis en place par AIDES fin 2010, présente son premier rapport depuis l’adoption de cette réforme.

La loi prévoit aujourd’hui que l’expulsion d’un ressortissant étranger malade est possible, lorsque le traitement existe dans son pays, auparavant, le traitement devait être accessible. L’autorité administrative peut prendre en compte des circonstances humanitaires exceptionnelles, après avoir recueilli l’avis du directeur de l’agence régionale de santé. « Accablant », c’est ainsi qu’AIDES décrit ce premier rapport. « Il révèle les difficultés croissantes d’accès au droit de séjour pour soins, et l’impact sur les conditions de vie, les droits et l’état de santé de ces personnes. » Le rapport est fondé sur le suivi de 155 situations individuelles, et il montre les difficultés face à l’administration et aux durcissements de ses règles.

Démarches longues et pénibles.

« Tout est fait pour décourager les étrangers malades de faire valoir leurs droits », poursuit l’association. « Résultat, seule la moitié des sans-papiers atteints d’une maladie grave finit par obtenir une carte de séjour temporaire, au terme de démarches anormalement longues et pénibles. » Il s’agit pour AIDES de « la partie la plus agréable », car lorsqu’une demande est refusée, « c’est une toute autre machine qui se met en branle : la traque policière, l’arrestation, puis l’expulsion. » L’association rappelle que le dispositif précédent était strictement encadré et que les fraudes étaient marginales. « En 2011, 29 000 personnes en bénéficiaient, dont 6 000 porteurs du VIH, un chiffre stable depuis plusieurs années », précise-t-elle.

Pour dénoncer les effets de la réforme du 16 juin 2011, AIDES et TBWA/Paris accompagnent la parution de ce rapport d’un film court. « Ce film laisse entrevoir au spectateur la menace permanente qui plane désormais au-dessus de la tête de milliers de personnes, dont la seule faute est d’être malade », note l’association, qui demande le rétablissement du droit au séjour des étrangers malades.


AIDES Expulsions par AIDES-association

CÉCILE RABEUX  
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
21.04.2012 à 13h27

« Médecine des riches, médecine des pauvres !!! La santé est un secteur mille fois plus porteur qu'un Airbus et il faut que les bien portants paient 10 fois plus cher que les malades : comme cela ils Lire la suite

Répondre
 
20.04.2012 à 19h45

« Je vois de plus en plus d'étrangers qui viennent chez leurs enfants vivant en France avec une carte de séjour et une domiciliation chez leurs enfants. Ces personnes généralement âgées de 60 ans ou p Lire la suite

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