L’Europe de la santé se construit - Les députés européens facilitent les soins transfrontaliers

L’Europe de la santé se construitLes députés européens facilitent les soins transfrontaliers

24.01.2011
Le Parlement européen a adopté la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Après plus de quatre ans de discussions, ce texte doit entrer en vigueur en 2013. Tout en codifiant les principes de la dispensation des soins à l’étranger, il précise les règles de prise en charge et les droits des patients.
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    Les députés européens facilitent les soins transfrontaliers

CETTE DIRECTIVE est née de plusieurs arrêts de la Cour européenne de Justice qui, dès 1997, avait estimé que des assurés d’un pays de l’Union Européenne pouvaient se faire soigner librement dans un autre État membre aux frais de leur assurance-maladie d’origine, mais que ce droit était limité aux soins ambulatoires ou urgents. Dans le domaine hospitalier, les traitements transfrontaliers restent néanmoins...

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