Lutte contre le sida, sécurité et immigration - Des amendements qui font débat

Lutte contre le sida, sécurité et immigrationDes amendements qui font débat

05.10.2010
Après le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité,dite « loi Besson », encore en discussion à l’Assemblée nationale, les députés commencent aujourd’hui l’examen d’un autre projet, celui de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Des associations de patients mais aussi le Conseil national du sida et la Société française de lutte contre le sida,s’inquiètent des conséquences de l’adoption de deux amendements à ces lois.
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C’EST AUJOURD’HUI qu’arrive à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la sécurité intérieure LOPPSI 2. Le texte adopté en première lecture par le Sénat prévoit dans son article 37 qu’un officier de police judiciaire « peut faire procéder sur toute personne ayant commis sur une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public,...

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