Le permis de conduire ne sera valable que quinze ans pour les motos et les voitures, d’ici trois ans. Mais pas question de le repasser avec un inspecteur, la nature de l’examen sera médicale pour « améliorer la sécurité routière », indique le Parlement européen dont les représentants ont adopté une révision des règles européennes sur le permis de conduire. Le corapporteur du texte et eurodéputé socialiste italien, Matteo Ricci, se félicite d’une « avancée importante dans l'amélioration de la sécurité routière ».
Le sésame rose devra être renouvelé tous les quinze ans pour l’ensemble des conducteurs des vingt-sept, ce délai pouvant être raccourci pour les conducteurs de plus de 65 ans. En France, la durée pourra être réduite à dix ans, le permis étant également utilisé comme document d’identité. Et à chaque renouvellement, des contrôles ophtalmologiques et cardiovasculaires devront être effectués.
« Les statistiques prouvent qu’une visite médicale obligatoire, imposée dans certains pays comme l’Italie, la Suisse ou bien encore l’Espagne, n’entraîne pas d’amélioration des chiffres de la mortalité sur la route », rapporte le Dr Dominique Richter, président du Syndicat des médecins agréés pour le permis de conduire (Smacmac).
L’Italie, ayant déjà adopté la mesure depuis quinze ans, comptabilise 52 accidents mortels par millions d’habitants tandis que la France 48 par millions d’habitants, indique l’Insee. Avec ou sans cette mesure, le nombre d’accidents mortels reste relativement proche. Sans compter les obstacles à sa mise en place.
Un tel dispositif « coûterait une fortune » et poserait des problèmes d’effectif aux 4 000 médecins agréés du permis de conduire, explique le président du seul syndicat représentatif. Or le nombre de Français titulaires du permis approche les 50 millions, et 1,8 million de plus obtiennent chaque année le droit de conduire. Comment gérer un tel volume sur la durée ?
L’alternative de l’auto-questionnaire
Une souplesse est tout de même autorisée par la réforme : « Les pays de l'UE peuvent choisir de remplacer la visite médicale pour les conducteurs de voitures ou de motos par des formulaires d'auto-évaluation ou d'autres systèmes d'évaluation conçus au niveau national », indique le Parlement européen.
Selon le Dr Dominique Richter, également membre du Conseil national de la sécurité routière, « la France se dirige vers un auto-questionnaire à remplir loyalement. En cas de fausses informations, l’automobiliste s’expose à une sanction pénale et financière ».
Cette mesure alternative réjouit la Ligne de défense des conducteurs, pourfendeuse acharnée de la visite médicale nécessaire au renouvellement du permis. Elle estime que cet auto-questionnaire est une « victoire » et remercie l’« indéfectible soutien » de leurs sympathisants et signataires d’une pétition transmise au gouvernement.
Du côté du Palais Bourbon, une proposition de loi a été déposée en mars par le député Horizons et ancien ministre de la Santé Frédéric Valletoux. Le texte propose la mise en place d’une visite médicale de contrôle pour les détenteurs de permis A (voiture) et B (moto) tous les quinze ans et tous les cinq ans pour les personnes de plus de 70 ans. « La France est ainsi l’un des rares pays européens à ne pas exiger de contrôle médical périodique pour ses conducteurs alors que 59 % de la population soutiendrait cette mesure [chiffre issu d’un sondage Ifop, réalisé en février 2024, NDLR] », plaide le député de Seine-et-Marne dans l’exposé des motifs du texte. Ce dernier n’est d’ailleurs pas inscrit à l’agenda parlementaire.
Reste que le compteur est en marche : à partir de la publication de la réforme votée par le Parlement européen dans le Journal officiel de l’Union européenne, les États membres disposent de trois ans pour transposer ses nouvelles dispositions dans le droit national. Une année supplémentaire est octroyée pour prévoir leur application dans les faits.
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