Adoption définitive de la loi sur l’aide à mourir par le Parlement, ce qui va changer pour les médecins

Par

Publié le 15/07/2026

Les députés ont adopté définitivement, ce mercredi 15 juillet, la loi relative au droit à l'aide à mourir. Pour les médecins, le texte précise les critères stricts d’éligibilité au droit ainsi que la procédure à mettre en place, tout en leur accordant la possibilité d’invoquer une clause de conscience.

Crédit photo : DR

Ce soir du mercredi 15 juillet marque la possible fin d’un marathon législatif. Lors d’un quatrième et ultime vote, les députés ont adopté définitivement à 291 contre 241 voix (29 abstentions) la proposition de loi visant à créer un droit à l’aide à mourir, après plusieurs allers-retours entre un Sénat opposé au texte et une Assemblée nationale plus favorable.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte