Manquements

Le retour des sanctions ?

Publié le 17/04/2015

C’est le serpent de mer de la formation continue depuis au moins vingt ans. Les sanctions en cas de manquement, on en parle depuis longtemps, mais personne n’a jamais réussi à les mettre en place… Voté en première lecture la semaine dernière par l’Assemble nationale, l’amendement 28 du projet de loi santé visant à réformer le DPC rappelle néanmoins sans équivoque que « des sanctions à caractère financier ou administratif peuvent être prises en cas de manquements constatés dans la mise en œuvre des actions et programmes ».

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