Hospitalisation d’office

Les syndicats unis contre la réforme

Publié le 11/03/2011

INITIALEMENT déposé le 5 mai 2010, le projet de loi relatif « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » sera discuté à partir du 15 mars à l’Assemblée nationale. Ce texte, constitué de 14 articles, réforme principalement le cadre de l’hospitalisation d’office.

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