Loi de santé au Sénat | Le Quotidien du Médecin

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Publié le 14.09.2015 (mis à jour le 02.11.2015)

Loi de santé au Sénat

Loi de santé au Sénat

Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la modernisation pour notre système de santé arrive au Sénat. Fin juillet, la commission des affaires sociales (CAS) avait profondément remanié le texte voté par les députés. Les sénateurs doivent débattre de cette nouvelle mouture du 14 au 18 septembre, puis du 28 septembre au 1er octobre (éventuellement le 2, puis le 6 octobre).

06.10.2015

Le Sénat adopte le projet de loi de santé, expurgé du tiers payant

Les sénateurs ont voté ce mardi le projet de loi de santé, qu’ils ont profondément remanié, par 185 voix contre 30 (346 inscrits, 215 exprimés). Le texte doit dorénavant être examiné en commission mixte paritaire (7 députés, 7... 16

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé au Sénat, Paris, le 29 septembre...
02.10.2015

Loi de santé : ce qu’il faut retenir du passage au Sénat

Le Sénat votera solennellement mardi 6 octobre après-midi le projet de loi de santé dont il a achevé ce jeudi l’examen. Le texte passera ensuite en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). En cas de désaccord,... 2

DPC et liens d’intérêts : le Sénat veut laver plus blanc -1
28.09.2015

DPC et liens d’intérêts : le Sénat veut laver plus blanc

Le Sénat s’est prononcé ce lundi 28 septembre, au cours de l’examen de la loi santé, pour un renforcement de la transparence des liens d’intérêts des professionnels de santé exerçant des activités d’enseignement, en particulier... 16

18.09.2015

Loi de santé : le Sénat éjecte le tiers payant généralisé, retour prévu à l’Assemblée

En moins d’une heure, c’était plié. Ce vendredi en fin d’après-midi, les sénateurs ont rejeté par 190 voix contre 145 la demande du gouvernement de réintroduire dans le projet de loi de santé la généralisation du tiers payant,... 27

Brève 18.09.2015

IVG : le Sénat vote la suppression du délai de réflexion de sept jours

Le Sénat a voté ce vendredi 18 septembre la suppression du délai de réflexion de sept jours entre la première et la deuxième consultation pour une interruption volontaire de grossesse (IVG), dans le cadre de l’examen du projet de... 1

18.09.2015

Déserts médicaux : le Sénat impose aux médecins une négociation avec la CNAM

Le Sénat a adopté ce vendredi un article du projet de loi de santé rendant obligatoire une négociation entre l’Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux sur les conditions d’installation des praticiens en zone... 2

Brève 17.09.2015

Salles de consommation à moindre risque : le Sénat dit oui sous conditions

Les sénateurs ont voté aujourd’hui jeudi l’article 9 de la loi de modernisation du système de santé, autorisant l’expérimentation pour une durée de six ans, à compter de la date d’ouverture du premier espace, des salles de... Commenter

Brève 16.09.2015

Le paquet de cigarettes neutre retoqué par le Sénat

Le Sénat, à majorité de droite, a supprimé ce mercredi la création du paquet de cigarettes neutre, vivement critiquée par les buralistes, contre l’avis du gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi santé. La ministre... 3

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Les cabines de bronzage UV interdites par le Sénat, contre l’avis du gouvernement

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Le Sénat entame l’examen du projet de loi de santé sous la pression des médecins en colère-1
14.09.2015

Le Sénat entame l’examen du projet de loi de santé sous la pression des médecins en colère

Cinq mois après son adoption en première lecture par les députés, le projet de loi de santé est depuis ce lundi entre les mains du Sénat qui, majoritairement à droite, devrait détricoter le texte en séance publique d’ici au vote... 13

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Source : Lequotidiendumedecin.fr

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