L'intersyndicale hospitalière obtient gain de cause sur les expertises médicales judiciaires
Brève

L'intersyndicale hospitalière obtient gain de cause sur les expertises médicales judiciaires

Sophie Martos
| 13.01.2016

Revirement de situation. Les médecins experts judiciaires ont été réintégrés dans la liste des collaborateurs occasionnels de service public, a annoncé ce mercredi Jacques Trévidic, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH).

Début janvier, un décret paru au « Journal officiel (JO) » avait exclu les médecins experts judiciaires de la liste provoquant une levée de boucliers des cinq centrales syndicales* qui avaient appelé à boycotter les expertises que leur réclament les magistrats. « Il y a eu un arbitrage du cabinet du Premier ministre favorable sur le dossier. Nous avons été soutenus par le ministère de la Santé », explique Jacques Trévidic au « Quotidien ».

Sans cette réintégration, les praticiens hospitaliers pratiquant des expertises judiciaires auraient basculé au régime social des indépendants et assumé une partie des charges (URSSAF, retraite, etc.). L'intersyndicale s'est dite « satisfaite » du changement. « La solidarité des cinq syndicats hospitaliers a joué », précise Jacques Trévidic. « On a obtenu cette réintégration, mais il y aura peut-être des relances sur des dossiers de fond », ajoute-il.

Un décret rectificatif est attendu rapidement au « JO ».

*Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP 

 

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
michel b Médecin ou Interne 14.01.2016 à 09h53

C'est dommage car ils sont rémunérés comme les experts non PH mais ils ne contribuent pas aux charges sociales inhérentes à cette activité. Les PH aurait pris contact avec la vie réelle des libéraux.

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