Les médecins libéraux qui n'ont pas déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ou n'ont pas rendu de documents de suivi des travaux s'exposent à une sanction financière d'un montant de 1 500 euros.
Accessibilité des cabinets : 1 500 euros d'amende pour les retardataires
Par
Publié le 18/05/2016
- 67 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
« Financiarisation », « salaires de misère » : la CGT appelle à une grève des laboratoires de biologie début mai
Prisonnière d’un contrat longue durée de leasing de matériel médical, une généraliste se fait lanceuse d’alerte
Aller-vers : dans l’Indre, une infirmière au volant du BU'Santé
À La Réunion, un bus de prévention à la santé sexuelle