Un dispositif de modération tarifaire à corriger dans la convention - Des médecins réclament un aménagement du contrat d'accès aux soins

Un dispositif de modération tarifaire à corriger dans la conventionDes médecins réclament un aménagement du contrat d'accès aux soins

Marie Foult
| 14.03.2016
Le contrat d'accès aux soins (CAS), qui a permis d'enrayer la hausse du taux de dépassement, est l'objet de critiques. Certains médecins signataires du contrat, se plaignent de subir un parcours du combattant pour obtenir la prise en charge de leurs cotisations sociales par l'assurance-maladie.

Lancé en 2013, le contrat d'accès aux soins a été paraphé par 11 500 praticiens dont un peu plus de 8 000 en secteur II.

Fin 2015, l'assurance-maladie a tiré un bilan positif du dispositif de modération tarifaire issu de l'avenant 8. Les installations en secteur II ont chuté de 59 % en 2011 à 43 % en 2014. Surtout, le taux de dépassement moyen des médecins ayant souscrit au CAS a baissé de près de 6 points, de 2012 à septembre 2015 pour se stabiliser à...

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