Tiers payant - Les dentistes s’en remettent au Conseil constitutionnel

Tiers payantLes dentistes s’en remettent au Conseil constitutionnel

Coline Garré
| 14.01.2016

Deux syndicats de dentistes ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la généralisation du tiers payant prévue dans la loi de santé. L’Union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD) pointe une contradiction entre la réforme de Marisol Touraine, qui fait de l’assurance-maladie obligatoire l’opérateur unique par lequel doivent passer toutes les données, y compris celles destinées aux complémentaires, et le code de Sécurité sociale qui impose de ne pas établir de feuille de soins...

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