La droite saisit le Conseil constitutionnel pour abattre la loi de santé et le tiers payant

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Publié le 21/12/2015

Députés et sénateurs Les Républicains (LR) ont séparément déposé ce lundi une saisine au Conseil constitutionnel sur la loi de santé définitivement adoptée vendredi. Les parlementaires de droite estiment que plusieurs dispositions de la réforme de Marisol Touraine sont inconstitutionnelles.

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