Projet de loi de santé : pas d’accord de la commission mixte paritaire, retour à l’Assemblée le 16 novembre

Projet de loi de santé : pas d’accord de la commission mixte paritaire, retour à l’Assemblée le 16 novembre

27.10.2015

Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, n’est pas parvenue à s’accorder sur une version commune du projet de loi sur la santé, qui doit instaurer notamment le tiers payant généralisé.

Après l’Assemblée en avril, le Sénat, à majorité de droite, avait adopté début octobre en première lecture ce projet de loi, mais en supprimant les dispositions relatives à l’extension du tiers payant à tous les assurés d’ici à 2017, bête noire des médecins libéraux, ainsi que celles sur la création du paquet de tabac neutre, que refusent les buralistes.

La CMP n’étant pas parvenue à dégager un compromis, le texte va revenir à partir du 16 novembre en nouvelle lecture à l’Assemblée, où le gouvernement a prévu que soient réintroduites ces deux mesures emblématiques.

Le projet de loi doit être adopté définitivement par le Parlement d’ici à fin 2015, l’Assemblée ayant le dernier mot en cas de désaccord persistant entre les deux chambres.

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 16 Commentaires
 
KOUROS G Médecin ou Interne 28.10.2015 à 01h00

Stop carte Vitale, résiliez vos abonnements. faites du papier. Vous avez été piégé par le secteur 1. Vous serez piégé par la carte Vitale avec médecin vitalisé qui n'aura aucune excuse de refuser le Lire la suite

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pierre louis P Médecin ou Interne 27.10.2015 à 22h19

« régime totalitaire... »

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Le doc Médecin ou Interne 27.10.2015 à 21h59

« Quand on est en danger de mort il faut faire autre chose que rester gentiment devant l'assemblée nationale ; notre "gentillesse" nous perdra .....on ne fait peur à personne et ils savent qu'au bout Lire la suite

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FRANCOIS C Médecin ou Interne 28.10.2015 à 21h32

« Que proposez vous ? »

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PHILIPPE M Médecin ou Interne 27.10.2015 à 20h18

« La LoiSante avec le TPG = la mort de la Médecine Libérale . L unité syndicale et des différentes organisations est impératives y urgente . Est il normal à titre d exemple que la base de remboursem Lire la suite

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asphyxia Médecin ou Interne 27.10.2015 à 17h38

Un patient tout à l'heure a failli me frapper parce que je refusais le TPGO !!!! ; vive MST !!! mais sachez" chère" femme politique détestée par les médecins que je ne ferai jamais le TPGO ; bon Lire la suite

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FRANCOIS C Médecin ou Interne 27.10.2015 à 20h13

« ne vous inquietez pas l'immense majorité des médecins ne pratiquera pas le tiers payant et nous allons nous organiser pour celà. Nous informons massivement les patients dès maintenant et leur remett Lire la suite

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FRANCOIS C Médecin ou Interne 27.10.2015 à 20h27

« Pas de suicide on est là , rejoignez nous dans les coordinations
F. Chamaillard Comeli 84 »

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