Levée de bouclier contre l’amendement sénatorial sur le vin visant à modifier la loi Evin

Levée de bouclier contre l’amendement sénatorial sur le vin visant à modifier la loi Evin

08.06.2015
  • Levée de bouclier contre l’amendement sénatorial sur le vin visant à modifier la loi Evin - 1

Les réactions ont été nombreuses dans les sphères associatives, médicales et politiques suite à l’adoption en d’un amendement sénatorial au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (mieux connu sous le nom de loi Macron), visant à clarifier la loi Evin.

Examen ce lundi en commission

Dans un courrier adressé aux députés de la commission spéciale qui doit examiner le texte aujourd’hui en fin d’après-midi, la fédération Addiction, la Société française d’addictologie, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ainsi que d’autres signataires « attirent solennellement » l’attention « sur les conséquences d’une remise en cause de la Loi Evin, 25 ans tout juste après sa promulgation [...] Cet amendement, apparemment simple, adopté contre l’avis du gouvernement, complexifiera la loi d’une manière telle qu’elle deviendra inapplicable et la videra de sa substance en ouvrant aux alcools tout le champ de la promotion et de la publicité indirecte ».

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a également appelé lundi à « ne pas changer la loi », et à affirmer son « incompréhension » et sa « préoccupation ». Revenant sur le débat qui a eu lieu lors des discussions sur sa propre loi de modernisation du système de santé, entre ceux qui souhaitaient durcir et ceux qui souhaitaient assouplir la loi Evin, la ministre a rappelé qu’avec « Stéphane Le Foll, nous avons fait le choix de l’équilibre : rien de plus, rien de moins ».

Claude Evin « très inquiet »

Dans l’exposé des motifs de son amendement, le sénateur Gérard César (Gironde, Les Républicains) explique que, sur la base de la loi Evin telle qu’elle est rédigée, « toute évocation du vin par exemple dans un contenu journalistique, culturel, artistique, de divertissement ou encore œnotouristique peut être désormais condamnée ». C’est pourquoi son amendement se propose de « clarifier les frontières entre ce qui relève, d’une part, de la publicité et, d’autre part, de l’information journalistique et oenotouristique, de la création artistique et culturelle, en définissant ce qu’est la publicité ».

Dans le texte de l’amendement adopté par le Sénat le 7 avril, et non remis en cause lors du premier passage en commission paritaire mixte, il est précisé qu’est « considérée comme propagande ou publicité, au sens du présent livre, une opération de communication effectuée en faveur d’un produit ou service, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou dudit service ».

L’ancien ministre Claude Evin s’est déclaré très inquiet de cette nouvelle rédaction de la loi qu’il a fait voter il y a 25 ans. « Une association qui attaquera une publicité pour l’alcool devant les tribunaux devra, pour obtenir gain de cause, à la fois prouver que la personne faisant la promotion du produit y a un intérêt », explique-t-il dans les colonnes du « Parisien ».

Damien Coulomb
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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