Loi Évin : les sénateurs précisent la distinction entre publicité et information sur l’alcool

Loi Évin : les sénateurs précisent la distinction entre publicité et information sur l’alcool

Coline Garré
| 07.05.2015
  • Loi Évin : les sénateurs précisent la distinction entre publicité et information sur l’alcool - 1

Le Sénat a adopté, mercredi 6 mai, un amendement à l’article 62 de la loi Macron, co-signé par des sénateurs de tous les bancs, et présenté par Élisabeth Lamure (UMP), visant à distinguer publicité et information sur le vin. L’article définit la « propagande ou publicité, comme une opération de communication effectuée en faveur d’un produit, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à sa promotion et susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne ».

L’objet de l’amendement est de clarifier la loi Évin, « devenue source d’insécurité juridique et donc de complexité, à la fois pour les filières productrices de boissons alcooliques, pour les annonceurs, pour les médias mais aussi pour nos territoires », lit-on dans l’exposé des motifs.

« La loi Évin vise à encadrer la publicité sans en avoir donné une définition (...). Toute évocation du vin dans un contenu journalistique, culturel, artistique, de divertissement ou encore œnotouristique peut être désormais condamnée », lit-on encore. L’œnotourisme attire 12 millions de personnes chaque année, et l’œnologie a été classée parmi les 5 pôles d’excellence pour développer l’attractivité de la France, rappelle l’exposé des motifs.

L’épilogue ou la revanche sur la loi de santé ?

La co-rapporteure Catherine Deroche (UMP) et le ministre de l’Economie Emmanuel Macron ont jugé préférable d’examiner cet amendement dans le cadre de la loi Santé. Les députés s’étaient déjà écharpés à ce sujet dans la nuit du 1er au 2 avril, lors du passage de la loi Touraine à l’Assemblée. Cible des tirs croisés : deux amendements, l’un proposé par Olivier Véran (PS), qui visait à adapter le message « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » en fonction des supports de communication, des produits et des publics, par arrêté ministériel, l’autre porté par Denys Robiliard (PS), quasiment identique à celui des sénateurs sur la publicité. Les députés UMP avaient vigoureusement pris la défense du vin et de sa consommation modérée, et s’étaient opposés à tout durcissement du message sanitaire.

Marisol Touraine avait demandé et obtenu la suppression de ces deux amendements. Elle déclarait ne pas vouloir « de remise en cause de la loi Évin », ni de rupture d’équilibre. Elle s’est dite favorable en revanche à l’instauration d’un groupe de travail « sur les éventuelles difficultés d’interprétation » de la loi.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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