Convention, ROSP, tarifs : Union collégiale sort l’artillerie lourde et entre en guerre procédurale

Convention, ROSP, tarifs : Union collégiale sort l’artillerie lourde et entre en guerre procédurale

22.05.2015
  • Dr Meyer Sabbah (Union collégiale)

« Desserrer par tous les moyens l’étau sur la médecine libérale » : le Dr Meyer Sabbah, président de l’Union collégiale (UC), a détaillé ce vendredi, à Paris, un plan d’attaque incluant pas moins de quatre procédures juridiques engagées par son syndicat pour « proposer une alternative » à la profession, notamment par « la sortie de la convention ».

Le cabinet Vidal Avocats, spécialiste de la défense de médecins libéraux, a été sollicité.

Un premier recours en abrogation vise ainsi à supprimer la différence de remboursement entre le secteur III (c’est-à-dire l’exercice libre hors convention qui concerne quelque 1 600 médecins en France) et le secteur conventionnel. Les patients des médecins non conventionnés sont aujourd’hui remboursés sur la base de tarifs d’autorité (TA) d’un montant dérisoire (non réévalué depuis 1966) – moins d’un euro pour une consultation.

« Non seulement nous nous battrons sur le terrain juridique jusqu’au niveau européen mais nous préparons depuis des mois la sortie du système conventionnel », a assuré au « Quotidien » le Dr Sabbah, évoquant une cellule juridique sur ce sujet, la mise en place d’une complémentaire permettant de solvabiliser les tarifs médicaux, etc.

Droits de la défense

Deuxième front : un recours spécifique contre le paiement à la performance. Pour Meyer Sabbah, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) généralisée dans la convention de 2011 instaure (par simple accord tacite) un système de paiement différé qui « aliène » la médecine libérale (système dont le tiers payant généralisé serait l’aboutissement).

Troisième cible : la procédure de sanctions conventionnelles contre les pratiques tarifaires excessives, mise en place dans l’avenant 8. Le Dr Sabbah, généraliste MEP à Grasse, sait de quoi il parle puisqu’il a été lui-même le premier médecin sanctionné pour des dépassements jugés abusifs (il facture la consultation 70 euros en moyenne). Une procédure de recours devant le tribunal administratif de Nice a été engagée contre la caisse primaire des Alpes-Maritimes.

Enfin, quatrième salve, Union collégiale a engagé une procédure (qui commence par la réclamation de documents comptables) visant à « révéler et contester les liens financiers » entre les syndicats signataires des conventions et les autorités publiques. « Nous allons nous attirer beaucoup d’ennemis, concède le Dr Sabbah. Notre objectif n’est pas d’affaiblir les syndicats mais de dénoncer un système qui les rend pieds et poings liés. »

À ceux qui accusent le syndicat procédurier de « manœuvre électorale » (les élections aux URPS se profilent), le Dr Sabbah répond que tous les recours visent le même objectif, la défense de la médecine libérale face à une idéologie « qui veut la détruire».

Cyrille Dupuis
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 22 Commentaires
 
Atarax Médecin ou Interne 26.05.2015 à 10h58

« Ce gouvernement est un spécialiste de l'effet pervers, et ne tire aucune leçon de ses échecs : les contrats de respect du tarif de SS qu'il a fait signer, en majorité aux anciens "secteurs I" qui y Lire la suite

Répondre
 
RENE C Médecin ou Interne 24.05.2015 à 22h46

« Merci de nous montrer un cadre d'action qui nous permettra de sortir de l'impasse actuelle, et de quitter les errements conventionnels accumulés. N'oublions surtout pas que les politiques en la mati Lire la suite

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PETER J Médecin ou Interne 24.05.2015 à 22h03

« Il n'y a pas de possibilité de vérifier les relations financières entre les différents partis politiques et la mutualité française »

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doc69 Médecin ou Interne 24.05.2015 à 11h04

« Bravo !
Toutefois je doute que les politiques (de gauche et de droite) laissent faire si cette procédure aboutit favorablement, leur but étant très clairement la contrainte financière du médecin. L Lire la suite

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CHRISTOPHE J Médecin ou Interne 24.05.2015 à 10h33

« Bravo !
Enfin quelque chose qui bouge ! »

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