Sanctionné pour dépassements d’honoraires, le Dr Sabbah, leader syndical, contre-attaque

Sanctionné pour dépassements d’honoraires, le Dr Sabbah, leader syndical, contre-attaque

04.09.2014
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Le Dr Meyer Sabbah, généraliste MEP de 56 ans exerçant en secteur II à Grasse, a déposé un double recours devant le tribunal administratif de Nice contre la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, auteure d’une sanction pour pratique tarifaire excessive à son encontre.

Le Dr Sabbah pratique la mésothérapie, l’homéopathie et la phytothérapie en plus de la médecine générale. Une consultation dans son cabinet médical est facturée 70 euros en moyenne, hormis le premier rendez-vous, qui dure 1H30, tarifé 100 euros.

Cela correspond à un taux de dépassement d’honoraires moyen de 213 %. Beaucoup trop, selon la CPAM, au regard du dispositif de régulation des pratiques tarifaires en vigueur depuis la signature de l’avenant 8 à la convention médicale. Pour être dans les clous, le médecin devait réduire son taux moyen de dépassement à hauteur de 150 %, soit 57,50 euros la consultation. Ça n’a jamais été le cas et la sanction est tombée : deux mois d’interdiction de dépassement d’honoraires, à compter du 1er août.

Combat de principe

Le médecin sanctionné, un des premiers dans le cadre de cette procédure, n’est pas un professionnel lambda. Président de l’Union collégiale (UC), secrétaire général du Syndicat des mésothérapeutes français (SMF), président du pôle MOST, une fédération qui affirme porter la voix de 15 000 médecins à spécificité thérapeutique, le Dr Sabbah est un vieux routier du syndicalisme médical.

« Deux mois sans dépassement ne me gênent pas, mais je refuse de céder aux exigences des caisses, affirme-t-il. À sanction de principe, je réponds : combat de principe. » Sans vouloir passer pour un martyr de la cause, le médecin juge que son statut de président de syndicat et son « attitude rebelle » de longue date n’ont pas joué en sa faveur : « Il y a des "dépasseurs" bien plus gourmands que moi. Il suffit de regarder l’activité libérale à l’hôpital. Mais eux ne sont pas inquiétés. »

Solidarité

La confrontation entre le Dr Sabbah et l’assurance-maladie remonte à juin 2013. Échanges de courriers, coups de fil, recommandés, rendez-vous... Les syndicats médicaux et l’assurance-maladie se sont même réunis deux fois pour se prononcer sur son cas, dans le cadre de la procédure paritaire prévue avant les sanctions conventionnelles. La première commission paritaire régionale s’était tenue en février : l’assurance-maladie a voté à l’unanimité en faveur d’une sanction, les médecins à l’unanimité contre. Statu quo.

En mai dernier, le Dr Sabbah a même été l’ordre du jour unique d’une commission paritaire nationale. Les syndicats nationaux (CSMF, SML, MG France, FMF) ont refusé de se prononcer. Nouveau blocage.

« J’ai été très agréablement surpris par la solidarité de mes confrères, témoigne le médecin au « Quotidien ». J’imagine qu’ils respectent mon combat et mon rôle de syndicaliste. Malgré tout, ma sanction prouve que la caisse a fait ce qu’elle a voulu. Notre avis ne compte plus. »

Le Dr Sabbah devrait en savoir davantage sur son sort d’ici à quelques semaines. À ce stade, il n’envisage ni de baisser ses tarifs, ni de se déconventionner. « C’est ce qu’ils veulent. Ce serait trop simple. » Le médecin espère que son action permettra de « fédérer les confrères anonymes sanctionnés, poussés à bout par les caisses ».

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 61 Commentaires
 
07.09.2014 à 08h03

« A titre d'information, les relevés d'activité libérale fournis à l'administration par les médecins hospitaliers qui "font du privé" sont systématiquement comparés aux relevés SNIR de la CPAM. Il n'e Lire la suite

Répondre
 
06.09.2014 à 21h41

« Personnellement, médecin interniste, rhumatologue et médecin ostéopathe enseignant, je me permet juste de demander 60 €
mais, après tout, si notre confrère a des gogos crédules à sa disposition, pou Lire la suite

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06.09.2014 à 21h15

« Personnellement je ne trouve rien à redire contre sanctions envers un médecin qui a une tendance à confondre médecine et pognon ! Il y en a trop qui comme lui font hélas cette confusion et qui sont Lire la suite

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D.Useful Médecin ou Interne 03.06.2015 à 14h22

« 100 euros en 1h30 me parait moins money maker que 23 euros toutes les 10mn. Ce qui est la moyenne nationale. La consultation à 100 euros n'étant que faiblement prise en charge par le contribuable, c Lire la suite

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06.09.2014 à 14h02

« Comme en toutes choses aujourd'hui (voir Causeur de ce jour même !) la dictature de l'Administratif est installée et on voit mal comment la France peut s'en débarrasser sans en crever elle-même.
J'a Lire la suite

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06.09.2014 à 08h34

« C'est pas parce que les charges augmentent qu'il faille augmenter les recettes. Pour les charges, faut penser à les réduire. Fini le temps des cabinets en solo avec une secrétaire médicale à plein t Lire la suite

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FREDERIC L Médecin ou Interne 11.12.2015 à 01h01

Exact mais tu ne devrais pas critiquer les tarifs du confrère.
23€ tous 15 minutes ça fait 138 € en 1 h 30 en dessous du tarif du confrère.
De plus certains font 23 toutes les 10 minutes donc ce Lire la suite

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07.09.2014 à 15h56

« Cher Confrère,
J'ignore qui vous êtes et dans quelles conditions vous exercez votre médecine. Mais il est une réflexion qui me semble élémentaire: vous dites qu'il faut penser à réduire les charges Lire la suite

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