La CSMF « salue » les premiers résultats révélés mardi par l’Assurance-maladie de modération des dépassements d’honoraires des médecins de secteur II, tout particulièrement grâce à la création du contrat d’accès aux soins (CAS).
Entré en vigueur en décembre 2013, le CAS comptait 11 103 adhérents fin 2014 dont 70 % médecins de secteur II, qui représentent un tiers des médecins spécialistes à honoraires libres.
Pour l’ensemble des praticiens adhérents au CAS, le taux de dépassement d’honoraires est passé de 28,4 % en 2012 à 24,3 % en 2014. Le taux d’actes à tarif opposable a augmenté de 5,4 points en deux ans, de 46,2 % en 2012 à 51,6 % en 2014.
Appel aux complémentaires
Satisfaite des bons résultats de ce mécanisme « gagnant pour tous les acteurs » (prise en charge partielle des cotisations sociales des médecins à hauteur de 5 500 euros par praticien au titre de 2013 et meilleur accès aux soins pour les patients), la CSMF constate malgré tout des « imperfections qu’il va falloir corriger ».
D’une part, la centrale syndicale appelle à « ouvrir plus largement » le CAS à l’ensemble des médecins. D’autre part, elle souhaite « demander aux assurances complémentaires de s’impliquer vraiment dans le remboursement de ces compléments indispensables » pour le maintien de la qualité des soins.
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