Prostitution : pénaliser ou pas le client, le débat arrive au Sénat

Prostitution : pénaliser ou pas le client, le débat arrive au Sénat

30.03.2015
  • Prostitution : pénaliser ou pas le client, le débat arrive au Sénat-1

La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution est arrivée ce lundi au Sénat. C’est un texte profondément remanié par rapport à celui voté par l’Assemblée nationale que s’apprêtent à examiner en première lecture les sénateurs. Depuis le vote de l’Assemblée nationale en décembre 2013 et l’avis de la commission spéciale du Sénat en juillet 2014, le Sénat a changé de majorité.

Modifications du texte initial

La commission spéciale du Sénat avait rejeté en juillet dernier l’une des mesures phares de la proposition de loi : la pénalisation du client. Cette mesure – contravention de 1 500 euros pour l’achat d’actes sexuels (3 750 euros en cas de récidive). La commission avait en revanche confirmé l’abrogation du délit de racolage très critiquée par les associations de lutte contre le sida comme Act-Up, Aides, ARCAT et les associations de terrain comme le Planning familial, Médecins du monde et les Amis du Bus des femmes.

La mesure vient d’être réintroduite le 25 mars dernier. Le changement de majorité au Sénat a, en effet, entraîné le renouvellement de la moitié des membres de la commission. Le 17 mars dernier, le sénateur PS de la Manche Jean-Pierre Godefroy donnait sa démission et était remplacé par le sénateur UMP Jean-Pierre Vial. Ce dernier dépose un amendement rétablissant le délit de racolage qui recueille l’avis favorble de la commission qui s’est de nouveau réunie le 25 mars dernier. Les amendements proposant de rétablir la pénalisation du client ont été rejetés.

Les associations estiment que la pénalisation du client ou le délit de racolage procède de la même logique. « La pénalisation nuit gravement à la santé », clament-elles, rappelant que le délit de racolage voté il y a douze ans, avait rejeté les prostitué(e)s de l’espace public et les avait éloigné(e)s de la prévention.

Des médecins pour la pénalisation

Une quinzaine de médecins dont le fondateur du SAMU social Xavier Emmanuelli et le généticien Axel Kahn ont, eux, appelé à « dépénaliser les personnes prostituées et pénaliser les acheteurs de sexe », dans une tribune publiée dimanche par « le Journal du Dimanche ». « La prostitution est d’abord un nombre incalculable et quotidien de pénétrations vaginales, anales, buccales non désirées. La violence est inhérente à l’activité prostitutionnelle », écrivent-ils. « En matière de prostitution, le monde de la santé ne peut pas se contenter d’une approche de "réduction des risques". La prostitution est en soi une atteinte grave à la santé physique et psychologique qu’il faut faire reculer tout en protégeant ses victimes », estiment-ils.

Pour ces raisons, les signataires de cette tribune appellent à « renforcer la lutte contre le proxénétisme », « supprimer les mesures répressives à l’encontre des personnes prostituées » et « interdire l’achat d’un acte sexuel qui permet d’imposer un acte sexuel par la contrainte financière ».

Les débats au Sénat devraient s’achever mardi soir. C’est l’Assemblée qui aura le dernier mot, en cas de désaccord entre les deux chambres.

Dr Lydia Archimède
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
KLAUSS Médecin ou Interne 31.03.2015 à 18h17

« "C’est plus dans la rue que cela se passe , c'est très bien internet et chez soi, "comme disent certains ! »

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