Royaume-Uni : une mère qui a exposé son futur enfant à l’alcool ne peut pas être poursuivie pour crime

Royaume-Uni : une mère qui a exposé son futur enfant à l’alcool ne peut pas être poursuivie pour crime

05.12.2014

« Une mère enceinte et qui boit excessivement ne se rend pas, selon nos lois, coupable d’un crime si son enfant naît handicapé par la suite », a estimé hier une cour d’appel au Royaume-Uni. Ce jugement très attendu constitue une défaite pour un conseil municipal du nord-ouest de l’Angleterre qui avait demandé une compensation financière pour sa prise en charge d’une petite fille de sept ans, lourdement handicapée.

Seulement désignée par ses initiales, CP, la petite fille est née avec des dysfonctionnements graves du cerveau à cause de l’alcoolisme de sa mère, qui buvait jusqu’à une demi-bouteille de vodka et huit cannettes de bière par jour au moment de sa grossesse.

L’unanimité de 3 juges

Un premier tribunal en 2011 avait donné raison au conseil municipal en estimant que la fillette avait bien été empoisonnée par sa mère, et que celle-ci avait conscience des risques qu’elle faisait courir à son futur enfant. Mais un juge a cassé cette décision en décembre dernier sur l’argument qu’un fœtus n’était pas une personne et qu’il ne pouvait donc pas être victime d’un crime. Ce jugement vient donc d’être confirmé à l’unanimité des trois juges jeudi par la cour d’appel.

L’affaire a soulevé un débat animé en Grande-Bretagne. Des associations de défense des droits de la mère craignaient que l’affaire fasse jurisprudence et ouvre la porte à un déluge de procédures contre des mamans, comme cela existe déjà aux États-Unis. « Aucune mère ne boit avec l’intention de nuire à son enfant. Une femme qui a des problèmes avec l’alcool devrait recevoir de l’aide et non être envoyée en prison », a souligné Susie Fleisher, responsable d’une association de soutien et dont la fille adoptive souffre du syndrome de l’alcoolisation fœtale.

Dr Lydia Archimède (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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