La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé hier mardi la condamnation de la société TUV, certificatrice des implants mammaires frauduleux PIP, à payer une provision de 3 000 euros par victime, une « décision technique » dont « prend acte » TUV qui « continue à se battre » sur le fond.
Prothèses PIP : le certificateur TUV condamné en appel
Publié le 22/01/2014
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