Dominique Baudis, le défenseur des droits, demande dans une lettre envoyée aux ministres de l’Éducation, Vincent Peillon, de la Santé, Marisol Touraine, et du Handicap, Marie-Arlette Carlotti, des mesures concrètes dès le prochain plan de financement de la sécurité sociale pour 2014, en faveur de la scolarisation des enfants handicapés.
« En l’absence de places disponibles en établissement ou service (médico-social) pour répondre à leurs besoins, des enfants vont se trouver, lors de la prochaine rentrée scolaire, sans solution et privés de leur droit fondamental à l’instruction », écrit Dominique Baudis. « Ce droit est pourtant garanti à chacun par la constitution, comme rappelé par le Conseil d’État dans un arrêt du 8 avril 2009 » poursuit-il.
Le défenseur des droits demande à connaître les mesures envisagées par le gouvernement dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, dévoilée fin septembre.
Au moins 5 000 enfants privés de rentrée
Selon l’Unapei, fédération de familles et proches de personnes handicapées mentales, « au moins 5 000 et même probablement entre 10 000 et 15 000 » enfants trop handicapés pour être scolarisés en milieu ordinaire ont été privés de rentrée, faute de places en établissements spécialisés.
Dominique Baudis se félicite en revanche des « engagements pris en faveur de la professionnalisation et de la pérennisation des emplois d’auxiliaires de vie scolaires » essentiels à une école inclusive, qui concerne les 3/4 des 300 000 enfants handicapés scolarisés. Quelque 28 000 AVS seront progressivement titularisés.
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