Surirradiés d’Épinal : prison ferme pour les deux médecins et le radiophysicien

Surirradiés d’Épinal : prison ferme pour les deux médecins et le radiophysicien

30.01.2013
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Des peines de dix-huit mois de prison ferme ont été prononcées ce mercredi contre les deux médecins et leur collègue radiophysicien mis en cause dans le procès des surriradiés d’Épinal.

Les deux médecins radiothérapeutes Jean-François Sztermer, 64 ans, et Michel Aubertel, 62 ans, sont condamnés pour « homicides et blessures involontaires » et pour « non assistance à personne en danger » à 4 ans de prison dont 18 mois ferme et 20 000 euros d’amende chacun. Ils sont interdits définitivement d’exercer.

Le ministère public avait prononcé un réquisitoire impitoyable contre leur « volonté de cacher la vérité » aux victimes, leur tentative de minimiser les accidents mais n’avait pas demandé leur condamnation pour homicides et blessures involontaires, des charges finalement retenues par le tribunal.

Relaxation pour 4 prévenus

Quant au radiophysicien Joshua Anah, 54 ans, il a été reconnu coupable d’homicides et blessures involontaires, soustraction de preuve et condamné à trois ans de prison dont 18 mois ferme et 10 000 euros d’amende. Il est interdit d’exercer sa profession pendant cinq ans.

Joshua Anah, chargé du paramétrage des appareils, a « accumulé les erreurs graves » modifiant en 2004 le protocole de radiothérapie « dans une totale improvisation » et tentant de « faire échec à la découverte des infractions en dissimulant des preuves », selon l’AFP qui a consulté les attendus du jugement.

Un des médecins a déjà annoncé son intention de faire appel, les deux autres condamnés y réfléchissent « fortement », selon leurs avocats. Tous sont repartis libres.

Le tribunal a relaxé les quatre autres prévenus poursuivis pour non assistance à personne en danger : Francette Meynard, ex-directrice de la DDASS des Vosges ; Jacques Sans, ancien directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Lorraine ; Dominique Cappelli directrice de l’hôpital et l’établissement lui-même comme personne morale.

Soulagement des victimes

Du côté des parties civiles, c’est le « soulagement ». Une quarantaine de victimes et leurs proches étaient venus entendre le jugement au palais de justice de Paris. Me Gérard Welzer, avocat d’un grand nombre d’entre elles a salué un résultat « qui couronne le travail des victimes », alors qu’en « matière de santé publique, les condamnations sont de plus en plus rares ».

Entre 2001 et 2006, près de 450 patients de l’établissement traités pour des cancers de la prostate ont été victimes de surdoses de radiation lors de deux dysfonctionnements distincts. Douze en sont morts, selon un dernier bilan communiqué au procès et les autres souffrent d’atteintes difficilement vivables du système urinaire et anal.

Le procès qui s’est déroulé de septembre à octobre 2012 avait mis en lumière le fonctionnement « autarcique » du service où s’est produit le drame. Les parties civiles avaient mis en cause le « désir de briller » des praticiens. Des accusations rejetées par les prévenus qui avaient imputé les difficultés au manque de moyens humains, au flou des directives de l’époque sur la radiothérapie, au système et non aux individus. Un médecin dépêché à l’hôpital d’Epinal après le drame, avait affirmé que l’établissement n’aurait au final connu « en vingt ans » que trois mois de fonctionnement sans sur-irradiation. Un troisième incident de moindre ampleur sur des centaines de patients traités entre 1989 et 2000 est en fin d’instruction judiciaire.

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 15 Commentaires
 
31.01.2013 à 19h56

« Alors, prison ferme pour les responsables de l'AMM du Mediator, de Diane 35 et des pilules 3G/4G, je suppose ? Non ? ben pourquoi ?? »

Répondre
 
31.01.2013 à 15h30

« N'allons-nous pas soutenir nos confrères? De la prison, c'est déjà beaucoup, mais de la prison ferme, c'est trop. Les juges sont beaucoup moins sévères envers leurs pairs. Rien de notre part? »

Répondre
 
31.01.2013 à 10h40

« Deux poids - deux mesures:
1) condamnation sévère pour les médecins; 2) mais pas pour les juges d'Outreau. - Prof. Médecin. »

Répondre
 
04.02.2013 à 01h19

« La mode aujourd'hui : cassez du médecin... quand ce n'est pas les délinquants qui le font (Mureaux et autres...) c'est cette chère ministre et la justice. »

Répondre
 
31.01.2013 à 10h15

« Relaxation thérapeutique ??? »

Répondre
 
31.01.2013 à 06h59

« En 1999, un an avant EPINAL, la CNAMTS a fait une enquête sur la radiothérapie de tous les centres de France mobilisant 200 médecins conseils, est-ce qu'il ne faut pas la condamner ? De n'avoir rien Lire la suite

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