Dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (« Journal officiel » du 18 janvier), un chapitre intitulé « Lutte contre le harcèlement moral au travail » (articles 168 à 180) définit juridiquement ce type de comportement ainsi que les sanctions qu'il entraîne. Cette notion fait ainsi son entrée dans le code du travail, le code pénal et dans les statuts de la fonction publique.