Qui, dans le grand public, a déjà entendu parler du SGMAS ? Pas grand monde. Poste à géométrie variable créé en 2005, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales demeure en effet une responsabilité dans l'ombre. La fonction échoit à un haut fonctionnaire nommé par décret par le gouvernement. Ses compétences et son champ d’action varient en fonction de l’organisation gouvernementale et donc des regroupements de ministères. Avec une constante : son rôle s’articule en permanence entre les décisions prises au niveau national et celles prises à l’échelon régional.
Selon les textes qui le définissent, il « porte la vision et l’unité des ministères sociaux, en particulier, vis-à-vis de l’interministériel et des services territoriaux dont il assume l’animation et le pilotage ». Dans les faits, il assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leurs ministères, les ministres chargés du Travail et de l'Emploi, de la Santé et de la cohésion territoriale et des Sports.
Le pilotage et la coordination de l’organisation du système de santé ? C’est lui ! Il doit pour cela veiller à la cohérence de la mise en œuvre territoriale des politiques publiques sanitaires et sociales. Et c'est encore lui aussi qui est, sur le plan administratif, le chef d'orchestre de la stratégie nationale de santé.
En pratique, c’est donc à cet homme (depuis la rentrée 2020, Étienne Champion, l'ex-patron de l'ARS d'Île-de-France) que revient le pilotage et l’organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale. À ce titre, il intervient sur des thématiques transversales intéressant les ministères dits sociaux. Un champ de compétences qui dépasse donc les périmètres d'un seul département ministériel.
Animateur et coordonnateur des actions de l’ensemble des directions et services des ministères, le Secrétaire, à la tête du comité national de pilotage (CNP), est le vrai patron des Agences régionales de santé : il dirige le réseau des ARS et articule ainsi la mise en œuvre de la politique de santé entre le national et le régional. Dans le secteur sanitaire et médico-social, s’ajoutent des missions liées à la coordination entre les services de l’État et notamment leurs relations avec l’Assurance maladie, mais aussi à la communication et à l'international.
Au sein de l’administration centrale, il assume aussi un rôle de super DRH. Avec « une mission générale de modernisation des ministères et de coordination des services » en charge du pilotage des moyens de fonctionnement des ministères sociaux : gestion des personnels et des budgets, lui reviennent, ainsi que l'animation de la transition numérique de ces institutions. Vaste programme !
Profils, services et financement
Le titulaire du poste est un haut fonctionnaire bon connaisseur des arcanes et des dossiers des affaires sociales. Il appartient parfois à un corps d'inspection. Un bon nombre d'ex-secrétaires généraux étaient notamment issus de l'IGAS comme Pierre-Louis Bras (2013-2014), Pierre Ricordeau (2014-2018) ou Sandrine Fourcade (2018-2020). D'autres appartenaient à un des grands corps de l'État : venant de la Cour des comptes comme l'actuel secrétaire général, Étienne Champion, et une de ses prédécesseurs, Emmanuelle Wargon (2010-2012), devenue aujourd'hui ministre du Logement, ou émargeant au Conseil d'État pour Denis Piveteau (2013). Et, dans les carrières de ces hauts fonctionnaires, les allers-retours avec les cabinets ministériels (souvent auprès du ministre de la Santé) sont évidemment fréquents.
Pour l’aider dans ses missions, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est assisté par un secrétaire général adjoint. Il dispose en outre d'un secrétariat qui compte une quinzaine de chargés de mission et plus de 1 100 agents et est composé de quatre directions. Service ministériel, il est financé par le budget des ministères sociaux.
Ses chantiers
Dès 2008, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales s’est vu confier le pilotage de la mise en place des ARS. Mission accomplie : en septembre 2012, la Cour des Comptes a jugé cette installation réussie et « sans aucune rupture avec les institutions qu’elles fusionnaient ».
Par la suite, en supprimant 9 des 22 ARS initiales, la loi NOTRe de 2016 a imposé une réorganisation des services de ces agences régionales ainsi qu’une adaptation à leurs territoires. Cette réorganisation a posé un véritable défi alors qu’en 2015, un rapport de l’IGAS pointait des difficultés pour intégrer des profils différents dans ces structures.