Un généraliste des Yvelines au tribunal pour avoir facturé 540 actes d'urgence, pour certains injustifiés

Par
Marie Foult -
Publié le 10/10/2019

Crédit photo : Photo d' illustration S. Toubon

Un médecin généraliste retraité d’Oinville-sur-Montcient (Yvelines) s'est tenu jeudi 3 octobre devant le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles face à sa caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM).

Cette dernière lui reproche d'avoir facturé « à tort » 540 actes avec la majoration d'urgence MU (22,60 euros), entre 2013 et 2015. Selon le site d'information locale actu.fr, le médecin aurait perçu 10 969,56 euros de majoration, versés par la Sécu. Or celle-ci estime que les interventions réalisées par le médecin n'étaient pas des urgences, et lui demande donc le remboursement total des majorations.

Le médecin assure, lui, que ses déplacements étaient tous urgents. « Il y a le cas de ce monsieur qui m’appelle pour me dire que sa femme ne répond plus au petit matin… Je suis allé constater le décès. La gendarmerie qui me contacte parce qu’un homme s’est tué en deux roues, pour faire une prise de sang, raconte le généraliste, qui a exercé 40 ans dans la commune. Ou encore le boucher du coin qui s’est coupé le doigt et que je recouds. Quand le SAMU ne veut pas se déplacer ou qu’il met trop de temps, nous sommes les derniers remparts face à la désertification médicale. »

Pas assez d'actes justifiés

Insuffisant pour la CPAM. En conciliation, elle a demandé au médecin de justifier ces majorations, mais seuls 123 justificatifs ont pu être apportés, sur les 540 visites urgentes cotées par le médecin sur la période de deux ans. Elle considère par ailleurs que toutes les règles pour coter la MU n'étaient pas réunies.

Pour rappel, cette cotation est à utiliser lorsque le médecin interrompt ses consultations pour une visite d'urgence, « soit à la demande du centre de réception et de régulation des appels du SAMU, soit à la demande expresse et motivée du patient ». La majoration peut se cumuler avec des indemnités horokilométriques (IK) et la cotation d'un électrocardiogramme, mais pas avec la majoration de nuit ou de milieu de nuit (MDN ou MDI), la majoration de dimanche et jours fériés (MDD) ou la majoration de déplacement (MD).

Or le médecin aurait par exemple précisé « avoir réalisé un acte à 22 h 30, ce qui, compte tenu des horaires habituels de consultation, rend impossible cette notion d’interruption », selon la CPAM, qui a fini par convoquer le généraliste devant la justice.

La décision du tribunal doit être rendue le 21 novembre.


Source : lequotidiendumedecin.fr