Après avoir obtenu un avis favorable (sous conditions) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) puis du Conseil d'État, l'exécutif a publié au Journal Officiel le décret autorisant l'envoi aux médecins traitants de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19. Ce décret entre en vigueur immédiatement.
L'article 2 du décret stipule que la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) pourra envoyer, à la demande du médecin, « la liste de ses patients vulnérables non-vaccinés » et ce dans l'objectif d'« améliorer la couverture vaccinale (...) et faciliter l'accès à la vaccination des personnes les plus à risques ».
Le décret précise que la liste est rendue « accessible (au médecin traitant) pendant un mois » à compter du jour où il en a fait la demande.
Transmission via AmeliPro
Dans un mail envoyé le 7 juillet, la Cnam avait invité les médecins généralistes à envoyer leur demande par mail à pointpatient.cnam@assurance-maladie.fr « en indiquant simplement dans le message, (son) nom, prénom, numéro AM (numéro à 9 chiffres, présent sur (ses) ordonnances et sur (ses) feuilles de soins) et le département de (son) cabinet principal ».
L'Assurance maladie avait aussi précisé à la rédaction du Généraliste que « dès la parution du décret » la liste serait envoyée (via messagerie sécurisée) à tous les médecins ayant fait leur demande avant le 12 juillet (12h00).
« Pour ceux qui en font la demande entre le 12 (après midi) et le 19 juillet (12h00), ils recevront la liste à partir du 20 juillet et dans les jours suivants » avait précisé la Cnam.
Désormais, les demandes d'envoi des listes devront être faites via l'espace sécurisée AmeliPro « accessible par l'utilisation de la carte de professionnel de santé (CPS) » du médecin traitant, précise le décret.
Décès de Roland Mehl, fondateur du prix Galien
Fraude à la Sécu : un couple de médecins accusé d’avoir détourné un million d’euros
Des personnalités demandent l'entrée au Panthéon de la psychiatre et résistante Adélaïde Hautval
Sur les réseaux sociaux, le retour en force du culte de la maigreur fait des ravages