Pour Roselyne Bachelot, c’est l’aboutissement d’une carrière politique. Donner son nom à une grande réforme du système de santé était son rêve depuis son installation avenue de Ségur. Même si c’est presque la trentième réforme en vingt ans, le moment reste solennel. « Le statu quo n’est plus tenable, ayez conscience des changements que nous sommes en train de vivre, a-t-elle exhorté les députés mardi soir. Mais j’écouterais avec attention les enrichissements que vous apporterez », a-t-elle expliqué dans son discours d’ouverture à l’Assemblée nationale. (www.legeneraliste.fr). Si le sujet mobilise relativement peu de parlementaires – une cinquantaine de députés occupaient effectivement leurs sièges au premier jour de l’examen du projet de loi « HPST » – ceux qui s’y intéressent sont motivés et travailleurs.
Pas moins de 2 500 amendements ont été déposés dont les deux tiers par des députés de la majorité. (lire l’alerte info sur www.legeneraliste.fr). Les trois semaines de débats prévus seront denses. Les députés « experts » du système de santé qui siègent à la commission des affaires sociales ont déjà passé vingt heures à plancher sur le texte et ont pas mal déblayé le terrain. Un début de compromis commence à se dessiner entre eux au moins.
Mehaignerie « tenté » par la coercition immédiate…
Mais sur la question du « difficile équilibre entre coercition et incitation », ils ont décidé de ne pas décider. Jean-Marie Rolland, rapporteur du texte, expose ainsi l’arbitrage de la commission : « Si d’ici à trois ans, les mesures incitatives restaient sans effet, il faudra soumettre à l’ARS l’autorisation de conventionnement pour les nouvelles installation dans les zones sur-dotées ». Pierre Méhaignerie, président de la commission, l’avoue devant ses collègues : il a bien été « tenté » au départ par la coercition immédiate. En revanche, pour Christian Paul, orateur pour le groupe SRC, « la liberté d’installation n’est pas un principe constitutionnel, l’intérêt général nécessite d’apporter des dérogations motivées à ce principe, comme l’ont accepté les pharmaciens et plus récemment les infirmiers ». Dans la tribune réservée au public, les représentants des internes et des étudiants en médecine se relayent et veillent au grain.