Grande nouveauté cette année : les contribuables qui ont télédéclaré leurs revenus de 2018 ne recevront pas la déclaration de revenus préimprimée. Comment procéder par conséquent en cas de changement dans la situation familiale en 2019 ? Suivez le guide.
Si vous vous êtes mariés ou pacsés en 2019
Vous avez deux possibilités :
- souscrire une seule déclaration 2042 commune qui indiquera les revenus perçus avant et après le mariage ainsi que toutes les charges de l’année, quel qu’en soit le bénéficiaire (c’est la règle de base). Pour apprécier les charges de famille, vous prendrez en compte la situation au 1er janvier 2019 ou bien, si elle est plus favorable, celle au 31 décembre 2019.
- opter pour l’imposition distincte de vos revenus. Dans ce cas, chacun de vous devra souscrire, en indiquant son numéro fiscal, une déclaration 2042 pour toute l’année 2019 qui mentionnera vos revenus et vos charges personnelles ainsi que votre quote-part de revenus et de charges communes. Cette option présente toutefois une difficulté : lorsqu’il y a des revenus communs, par exemple des revenus fonciers, chaque conjoint doit faire une déclaration 2044 mentionnant les revenus éventuellement perçus avant le mariage ou le PACS ainsi que la quote-part de revenus communs perçus après cette date. Ce qui peut s’avérer complexe à calculer et entraîner des risques d’erreur.
Pour connaître la solution la plus favorable, vous n’avez qu’une solution : calculer l’impôt à payer dans chaque situation. Attention à ne pas vous tromper dans vos calculs : l’option est irrévocable.
Séparation, divorce ou rupture du PACS en 2019
Si vous êtes dans cette situation, vous devez obligatoirement remplir une déclaration distincte pour toute l’année 2019, en indiquant vos revenus et vos charges personnels ainsi que votre quote-part des revenus et des charges communs. À défaut de justification d’une quote-part différente, ces revenus et charges communs sont partagés par l’administration en deux parts égales. Là encore, on tient compte des charges de famille à la date la plus favorable, 1er janvier ou 31 décembre.
Décès
En cas de décès d’un membre du couple, il faut obligatoirement souscrire deux déclarations, une déclaration commune pour la période allant du 1er janvier à la date du décès puis une déclaration pour le survivant, de la date du décès au 31 décembre.
Les charges de famille s’apprécient également pour chaque déclaration à la date la plus favorable (1er janvier, date du décès ou 31 décembre).