Modalités de mise en œuvre, calendrier, sanctions… Quel sera l’impact, pour les médecins, de la nouvelle certification périodique qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 ? Le Pr Lionel Collet, président du Conseil national de la certification périodique, médecin ORL et conseiller d’État, a répondu à vos questions sur le sujet au cours d’un Live chat de plus d’une heure.
Les libéraux comme les hospitaliers sont concernés par ce dispositif qui ne remplace par le DPC mais le complète. Les praticiens devront réaliser une dizaine d’actions de formation tous les 6 ans dans quatre domaines (amélioration des connaissances, renforcement des pratiques professionnelles, relation avec les patients, santé du professionnel). En cas de non respect, il « reviendra à l’Ordre de déterminer les conséquences » et d’établir d’éventuelle sanctions, précise le Pr Collet. Une exception : les praticiens qui « partiront à la retraite avant le 1er janvier 2032 n’auront pas l’obligation de la première certification ».
Journaliste QDM (PT)
Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau Live chat. Merci à tous de votre participation. Le thème du jour est consacré à la certification périodique, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2023. Pour y répondre, nous accueillons aujourd’hui le Pr Lionel Collet, président du Conseil national de la certification périodique, médecin ORL et conseiller d’État
Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau Live chat. Merci à tous de votre participation. Le thème du jour est consacré à la certification périodique, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2023. Pour y répondre, nous accueillons aujourd’hui le Pr Lionel Collet, président du Conseil national de la certification périodique, médecin ORL et conseiller d’État
Journaliste QDM (PT)
Le Live chat va bientôt commencer. Notre invité est arrivé dans les locaux de la rédaction.
Journaliste QDM (SL)
Bonjour Pr Collet.
Merci d’avoir accepté notre invitation.
Merci d’avoir accepté notre invitation.
Pr Lionel Collet
Bonjour à toutes et à tous
Je remercie "Le Quotidien du Médecin" pour me laisser l'opportunité de présenter l'état actuel d'avancement de la certification périodique. Rappelons qu'elle concernera 7 professions de santé et que son entrée en vigueur sera au 1er janvier 2023.
Je remercie "Le Quotidien du Médecin" pour me laisser l'opportunité de présenter l'état actuel d'avancement de la certification périodique. Rappelons qu'elle concernera 7 professions de santé et que son entrée en vigueur sera au 1er janvier 2023.
Mam00
Quelles vont être nos obligations et en quoi va consister cette recertification ?
Pr Lionel Collet
Ce qui est prévu par l'ordonnance de juillet 2021 est que le praticien remplisse un certain nombre d'actions dans quatre domaines : les domaines relatifs à l'amélioration de ses connaissances, le renforcement de ses pratiques professionnelles, la relation avec les patients et aussi en ce qui concerne sa propre santé.
Ces actions seront choisies par le praticien dans des réferentiels qui seront élaborés par des commissions professionnelles. Les commissions professionnelles seront constituées des CNP.
A compter du 1er janvier prochain, la certification sera sur une période de 6 ans, sauf pour les praticiens exerçant au 1er janvier prochain pour lesquels la première période sera de 9 ans.
Ces actions seront choisies par le praticien dans des réferentiels qui seront élaborés par des commissions professionnelles. Les commissions professionnelles seront constituées des CNP.
A compter du 1er janvier prochain, la certification sera sur une période de 6 ans, sauf pour les praticiens exerçant au 1er janvier prochain pour lesquels la première période sera de 9 ans.
Constance
Comment est-il envisagé de valider "l'amélioration de la relation patient-médecin" ?
Pr Lionel Collet
Le décret sur le contenu de l'ensemble des actions n'est pas encore publié. Parmi les pistes de réflexions, il y a ce qui relève des formations à la relation avec le patient, notamment par des analyses de situations, mais on peut également envisager la participation à des activités réalisées par des associations de patients. Tout cela est encore en discussion.
SP34
Bjr. Les modalités d'application sont les mêmes quel que soit le mode d'exercice ?
Pr Lionel Collet
Il faut préciser ce que l'on entend par le mode d'exercice. Les praticiens en activité lorsqu'ils sont libéraux, choisiront eux-mêmes leurs actions. Lorsqu'ils sont salariés, les choix seront en lien avec l'employeur. Sur le cas particulier des médecins retraités, lorsqu'ils maintiennent une activité sous la forme du cumul emploi retraite, la certification aura lieu suivant les mêmes modalités que précédemment. Pour les médecins militaires, le choix des actions sera en lien avec l'autorité militaire.
Journaliste QDM (SL)
Beaucoup de questions sur l'avenir du DPC :
-- Fred
Bonjour, est-ce que le DPC ne sera plus suffisant ? Merci.
-- Dr Bonnet Rouge
Nos formations DPC déjà réalisées et validées nous servirons t-elle de cerfication pour les 6 prochaines années où devons nous repartir à 0 pour ce nouveau péage imposé encore une fois aux médecins généralistes ? Confraternellement.
-- Caroline B
Bonjour Professeur,
Les formations faites avant le 1er janvier 2023 sont-elles prises en compte pour la recertification ou les formations prises en compte seront-elles celles faites APRES le 1er janvier 2023 ?
Les formations faites avant le 1er janvier 2023 sont-elles prises en compte pour la recertification ou les formations prises en compte seront-elles celles faites APRES le 1er janvier 2023 ?
Pr Lionel Collet
Tout débute au 1er janvier 2023, les actions prises en compte seront celles à compter du 1er janvier 2023. L'obligation triennale de DPC est maintenue, mais les actions de DPC peuvent être validantes au titre de la certification, dès lors qu'elles sont dans le référentiel proposé pour la certification de la spécialité.
Dr Dejean
Départ à la retraite dans 2 ans max. À part l'intérêt intellectuel, quelles sont mes obligations dans ce cas ? Merci de votre réponse.
Pr Lionel Collet
La réponse est très simple : le cycle est de neuf ans pour la certification à compter du 1er janvier 2023 pour les praticiens en exercice au 1er janvier 2023. Donc, tous ceux qui partiront à la retraite avant le 1er janvier 2032 n'auront pas l'obligation de la première certification.
Journaliste QDM (PT)L
Cette certification devra être renouvelée tous les combien ?
Quel sera le volume horaire de cette dernière ?
Quel sera le volume horaire de cette dernière ?
Pr Lionel Collet
Il s'agit d'un renouvellement tous les 6 ans, ce qui correspond à deux périodes triennales de DPC, et selon un agenda calé avec celui du DPC. Le volume horaire n'est pas actuellement défini. L'approche est en nombre d'actions qui devront être accomplies, et non en volume horaire global.
Journaliste QDM (PT)
Bonjour.
Quelles sont les possibles sanctions prévues en cas de non respect des obligations ?
Quelles sont les possibles sanctions prévues en cas de non respect des obligations ?
Pr Lionel Collet
L'ordonnance de juillet 2021 a prévu que le non respect des obligations constituait une faute. Il s'agit d'une obligation déontologique non respectée. Il reviendra à l'Ordre de déterminer les conséquences.
Journaliste QDM (PT)
A partir de quelle date des sanctions interviendront si l'on refuse de faire ce dispositif ? Par ailleurs, je me forme très souvent dans des journées de formation, bien sûr.
Pr Lionel Collet
La logique est la durée de 6 ans. C'est à l'issue de cette durée que l'obligation devra avoir été remplie.
Au sujet des journées de formation, l'ordonnance de juillet 2021 reconnaît pour la certification des actions de DPC, de formation continue, d'accréditation. En ce qui concerne la formation continue, le décret en préparation devra préciser quelles sont les actions de formation continue validante au titre de la certification.
Au sujet des journées de formation, l'ordonnance de juillet 2021 reconnaît pour la certification des actions de DPC, de formation continue, d'accréditation. En ce qui concerne la formation continue, le décret en préparation devra préciser quelles sont les actions de formation continue validante au titre de la certification.
Meidosem
Que signifie "le choix des actions seront en lien avec l'employeur" pour les hospitaliers ?
Pr Lionel Collet
La certification doit répondre à une attente pour le professionnel mais dans une logique aussi du plan de formation de l'établissement.
Journaliste QDM (PT)
Bonjour,
Je suis rhumatologue, installé en libéral depuis 23 ans, ancien chef de clinique assistant à Paris, titulaire de 5 DU et DIU. Quelle est la formation de celui, ou celle, qui sera chargé de me certifier ? Que se passera-t-il, étant au mieux à 6 ans de la retraite, si je ne certifie pas ? Merci de vos réponses.
Je suis rhumatologue, installé en libéral depuis 23 ans, ancien chef de clinique assistant à Paris, titulaire de 5 DU et DIU. Quelle est la formation de celui, ou celle, qui sera chargé de me certifier ? Que se passera-t-il, étant au mieux à 6 ans de la retraite, si je ne certifie pas ? Merci de vos réponses.
Pr Lionel Collet
Etant à 6 ans de la retraite, vous n'êtes par concernés par la certification. Les actions sont définies par des référentiels élaborés par les commissions professionnelles. Les responsables de chaque action devront répondre de leurs compétences pour conduire cette action.
Par rapport à la spécialité, les référentiels seront par spécialités. En l'occurrence, il reviendra au CNP de rhumatologie de proposer le référentiel pour les rhumatologues.
Par rapport à la spécialité, les référentiels seront par spécialités. En l'occurrence, il reviendra au CNP de rhumatologie de proposer le référentiel pour les rhumatologues.
Raphaël
Bonjour,
Qu’est-il prévu pour permettre aux remplaçants de remplir les exigences de la recertification sachant qu’ils ont été exclus du dispositif DPC du fait de leur statut ?
Qu’est-il prévu pour permettre aux remplaçants de remplir les exigences de la recertification sachant qu’ils ont été exclus du dispositif DPC du fait de leur statut ?
Pr Lionel Collet
La loi prévoit que la certification doit être réalisée par les professionnels de santé de 7 professions. Le fait d'être remplaçant ou non n'est pas pris en considération. En d'autres termes, un docteur en médecine remplaçant est médecin, et à ce titre doit répondre à l'obligation de certification.
Journaliste QDM (SL)
Plusieurs questions sur les modalités de contrôle des connaissances :
-- geori
Certification par mail ? Sur quel support? Répondre à des QCM ? Selon sa spécialité ? Liste limitée de questions ? Des notes? annuelles ?
-- LEFRANCQ
Bonjour, quelles seront les modalités d'évaluation des compétences et y aura-t-il compensation des heures de travail d'évaluation, car il s'agit d'un contrôle qualité exercé par le service publique ((sous prétexte d'offre de qualité de soins que garantit celui-ci !!)) ???
Pr Lionel Collet
Premièrement, la certification n'est pas un 4e cycle des études de médecine, elle n'est donc pas diplômante. Les modalités de validation seront par actions choisies par le médecin, mais nous ne nous inscrivons pas dans une logique de QCM.
A l'exception de diplômes universitaires qui seraient retenus validant pour la certification, dans ce cas, les modalités de contrôle des connaissances relèvent des responsables du diplôme.
Par rapport à la compensation des heures, le financement du dispositif doit faire l'objet d'un décret. Une mission de l'Igas est en cours sur le sujet.
A l'exception de diplômes universitaires qui seraient retenus validant pour la certification, dans ce cas, les modalités de contrôle des connaissances relèvent des responsables du diplôme.
Par rapport à la compensation des heures, le financement du dispositif doit faire l'objet d'un décret. Une mission de l'Igas est en cours sur le sujet.
x
J'ai 65 ans, 60 patients par jour, pas de nouveau médecin.
Que se passe-t-il si je ne fais rien ?
Que se passe-t-il si je ne fais rien ?
Pr Lionel Collet
Pensez-vous exercer au-delà de l'âge de 74 ans ? Dans le négative, vous n'êtes pas concerné par la certification. En revanche, vous le devenez si vous souhaitez exercer au-delà de 74 ans.
Journaliste QDM (SL)
Cassandre
Pourquoi ces contraintes seulement pour les médecins ?
Pr Lionel Collet
Pas du tout ! 7 professions de santé sont concernées. Ce sont celles qui ont un Ordre : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmières, kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
Meidosem
La participation à des congrès de spécialité sera-t-elle qualifiante, ce qui n'est pas le cas avec le DPC ? (sauf exception de sessions validantes)
Pr Lionel Collet
Cette question est à l'étude. Il serait bon de distinguer les interventions dans des congrès et la participation au congrès. Des critères objectivant la participation devront être requis. Le congrès devra de plus être reconnu comme répondant aux critères permettant la certification. Ce sont les CNP (conseils nationaux professionnels) qui préciseront les critères.
Toutefois, l'ordonnance de juillet 2021 prévoit que les acteurs qui opèrent les actions de certification ne devront pas avoir de liens d'intérêts.
Toutefois, l'ordonnance de juillet 2021 prévoit que les acteurs qui opèrent les actions de certification ne devront pas avoir de liens d'intérêts.
Emilie
Les médecins retraités continuant de prescrire pour eux-mêmes et leurs proches sont-ils concernés ?
Pr Lionel Collet
C'est une très bonne question ! La logique veut que les médecins retraités sans activité n'aient pas l'obligation de certification. Je n'ai pas la réponse actuellement à la question que vous soulevez et que nous devrons discuter avec l'Ordre des médecins.
Célia
Bonjour. Concrètement, en pratique, que faudra-t-il faire pour valider la certification ? Combien de formations par an et de quels types ?
Pr Lionel Collet
Rien n'est arreté, mais la réflexion est de l'ordre de trois actions par bloc pendant la période de 6 ans. Il existe 4 blocs : le bloc actualisation des connaissances, le bloc pratique professionnelle, le bloc relation avec les patients. Le quatrième bloc "santé du praticien" ne devrait pas exiger autant d'actions. Tout cela sera dans un décret en préparation.
Journaliste QDM (PT)
Quelques réactions de dépits vis-à-vis de ce nouveau dispositif. Comment rassurer ces médecins ?
-- MICHELM
Pensez-vous que ce soit le moment d'agiter ce chiffon rouge devant le nez des médecins harassés de travail ?
-- mg79
Toujours plus de contraintes, toujours plus de travail, mais aucune rémunération supplémentaire. Au moins, j'aurai une bonne raison de partir à la retraite sans remplaçant.
Pr Lionel Collet
Premièrement, l'objectif de la certification est de garantir la qualité de la pratique professionnelle, tout au long de l'exercice du professionnel, comme cela existe dans de nombreux pays, d'Europe et en Amérique du Nord. L'articulation avec le DPC ne crée pas de contraintes spécifiques lourdes supplémentaires.
Il s'agit d'une dizaine d'actions à accomplir pendant une période de 6 ans. Sachant que les actions au titre de l'obligation triennale de DPC pourront être prises en compte pour la certification si elles sont inscrites dans le référentiel préparé par le CNP.
Il s'agit d'une dizaine d'actions à accomplir pendant une période de 6 ans. Sachant que les actions au titre de l'obligation triennale de DPC pourront être prises en compte pour la certification si elles sont inscrites dans le référentiel préparé par le CNP.
Journaliste QDM (SL)
Tyty
Cette certification sera gérée par l'Ordre ou une plateforme dédiée ?
Pr Lionel Collet
Le référentiels seront élaborés par les CNP (conseils nationaux professionnels). Une autorité administrative gérera les comptes personnels. L'Ordre s'assurera du respect de l'obligation de certification.
Popeye
Suspendu parce que non vacciné, j'espère bénéficier bientôt de la réintégration plus ou moins promise par le Président. Cet épisode sera-t-il considéré comme un mauvais point pour la recertification ?
Pr Lionel Collet
La certification débutera au 1er janvier 2023 pour une période de 6 ans, et ce qui sera pris en compte seront les actions accomplies pendant cette période de 6 ans, donc de 2023 à 2028 inclus. Et pour les praticiens exerçant au 1er janvier 2023, la première période sera de 2023 à 2031 inclus.
Journaliste QDM (PT)
Comment comptez-vous contrôler les formations et les organismes qui les proposent ? Je viens de recevoir une proposition pour une pseudo-formation. Jugez vous-même : je m'inscris sur le site, je reçois une clef USB contenant, semble-t-il, 7 h de formation puis je renvoie une attestation sur l'honneur certifiant que j'ai bien lu la clef USB ! Je touche l'indemnisation et l'organisme également. De qui se moque-t-on ? J'ai toujours fait de la formation et au bout de 38 ans d'exercice, je continue via les groupes qualité ; mais là c'est vraiment n'importe quoi et cela discrédite tout le monde. Merci.
Pr Lionel Collet
Je vous remercie pour votre question. Le Conseil national de certification périodique a pour mission notamment d'élaborer les orientations scientifiques de la certification. Il va de soi qu'une formation telle que celle que vous décrivez ne paraît pas dans une logique d'être validante pour la certification.
Jmzola2022
Les praticiens hospitaliers seront-ils traités de la même façon que les médecins libéraux ?
Pr Lionel Collet
Les hospitaliers devront également satisfaire l'obligation de certification, selon les mêmes modalités que les libéraux. Le choix de l'action s'effectuera en lien avec l'employeur, selon des modalités qui seront définies par un décret.
Alexis LEPETIT
La certification prendra-t-elle (enfin) en compte le système CME (Continuing Medical Education) et ses crédits ? En effet, ce système de formation continue internationale est très intéressant et surtout largement proposé lors des congrès internationaux (où les Français sont encore trop rares selon moi)
Pr Lionel Collet
C'est une excellente question. Nous devrons regarder de près le système CME et nous en inspirer.
Dr TANT MIEUX
Nos confrères des pays voisins sont-ils soumis à des processus du type recertification ?
Pr Lionel Collet
Oui, même si tous les pays voisins ne sont pas soumis à une certification périodique. En l'occurrence, elle existe au Pays-Bas, en Allemagne, au Danemark, en Espagne... Donc, dans un gros tiers des pays européens.
Journaliste QDM (PT)
Et pour les médecins du travail, Sécu, ARS, etc... qu'est-il prévu ?
Pr Lionel Collet
La certification s'applique aussi. Toutefois, s'ils n'ont pas de relation avec les patients, la logique veut qu'ils soient dispensés du bloc d'actions sur les relations avec les patients. Il en est de même pour les médecins de l'industrie.
Meidosem
L'ANDPC va-t-elle disparaître ou se transformer ?
Pr Lionel Collet
L'obligation triennale de DPC n'a pas été abrogée. Ce qui est important sera l'articulation entre le DPC et la certification.
Tyty
Qui s'occupera de certifier ceux censés nous certifier ?
Pr Lionel Collet
Votre question posée avec humour est très sérieuse. Les commissions professionnelles, via les CNP (conseils nationaux professionnels), devront s'assurer de la qualité des actions offertes à la certification. La question de l'agrément des responsables de ces actions doit être posée.
marion
Est-ce vrai que les syndicats de libéraux sont marginalisés au sein de l'instance collégiale ?
Pr Lionel Collet
Tout d'abord, l'instance collégiale a pour mission la stratégie, le déploiement, la promotion et les orientations scientifiques de la certification périodique. Elle n'élabore pas les référentiels, ces derniers relèvent de la responsabilité des commissions professionnelles, elles-mêmes constituées des CNP (conseils nationaux professionnels). Rappelons que les CNP sont tripartites, l'une des parties étant la représentation des syndicats.
L'instance collégiale est constituée de 27 membres, dont 4 représentants des syndicats : 2 des syndicats salariés et 2 des syndicats libéraux. En comparaison, les représentant des patients sont au nombre de 2, ceux de l'université et des instituts de formation sont au nombre de 2. Dès lors que la certification recouvre 7 professions, il y a un représentant par commission professionnelle et un représentant par Ordre. Les syndicats de libéraux ont donc bien 2 représentants au sein de l'instance collégiale et sont représentés au sein des commissions professionnelles. Ajoutons que plusieurs membres de l'instance collégiale seront des libéraux, mais nommés à un autre titre : commission professionnelle, Ordre...
L'instance collégiale est constituée de 27 membres, dont 4 représentants des syndicats : 2 des syndicats salariés et 2 des syndicats libéraux. En comparaison, les représentant des patients sont au nombre de 2, ceux de l'université et des instituts de formation sont au nombre de 2. Dès lors que la certification recouvre 7 professions, il y a un représentant par commission professionnelle et un représentant par Ordre. Les syndicats de libéraux ont donc bien 2 représentants au sein de l'instance collégiale et sont représentés au sein des commissions professionnelles. Ajoutons que plusieurs membres de l'instance collégiale seront des libéraux, mais nommés à un autre titre : commission professionnelle, Ordre...
Apolline
Et vous Monsieur Le Professeur ? Êtes-vous dans l’obligation de vous soumettre à la certification ? Et auprès de quel organisme de formation ?
Pr Lionel Collet
Les professeurs doivent aussi répondre à l'obligation de certification. En ce qui me concerne, j'ai 68 ans et ne serai plus en activité dans neuf ans.
Meidosem
Tout sera-t-il prêt pour 2023 ? Aucune discussion à ce jour au Conseil scientifique de ma spécialité et il reste moins de 6 mois.
Pr Lionel Collet
Je le souhaite et nous oeuvrons dans ce sens pour 2023. Les commissions professionnelles sont également en cours de constitution, suite au décret de mai 2022.
DrMichou
Les résultats de la Rosp pourront-ils entrer en ligne de compte pour certifier un médecin généraliste ?
Pr Lionel Collet
Question originale. Sur le bloc 3 (relation avec les patients), on pourrait par exemple concevoir que remplir le dossier personnel et mettre des informations sur Mon espace santé soient pris en compte.
Journaliste QDM (SL)
Ce Live chat est sur le point de se terminer. Une dernière question avant le mot de la fin.
-- Romain Forestier
Je suis partisan d'une forme de certification pour les médecins mais pour m'être investi dans la plupart des démarches similaires depuis l'évaluation des pratiques professionnelles avec HAS pendant les années 2000, je deviens plus réservé car toutes les réformes ont été remises en cause à chaque mandat et aucun système de certification ne s'est avéré pérenne. Je demande donc à être convaincu que cette nième proposition ne va pas être de nouveau enterrée d'ici à 2 ou 3 ans par le projet suivant ?
Pr Lionel Collet
La certification a été proposée à la Grande Conférence de la santé de 2016. La loi de juillet 2019 l'a inscrite comme une obligation et a renvoyé à une ordonnance la précision des dispositions. L'ordonnance a été publiée en juillet 2021 et les décrets sont en cours de publication. A ma connaissance, un autre dispositif n'est pas prévu.
Journaliste QDM (SL)
Merci, Pr Collet, d’avoir participé à ce Live chat avec les lecteurs du « Quotidien ». À vous le mot de la fin !
Pr Lionel Collet
D'abord merci au "Quotidien du Médecin" pour avoir organisé ce tchat et merci à tous ceux qui ont posé des questions. Ces questions ont réellement permis de faire le tour de la certification.
Journaliste QDM (SL)
Merci à toutes et à tous pour votre participation. Rendez-vous dans quelques semaines pour un nouveau Live chat.
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