Le droit et vous

Information judiciaire contre 17 associations
La générosité à l’épreuve des escroqueries et de la crise 
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15/10/2009 - 
L’HORIZON des associations, en ce début de 4 e trimestre, d’habitude le plus faste en termes d’appel à la générosité du public, est déjà passablement… 0
Le tribunal tranche en faveur des usagers
La maternité de Valréas devrait rouvrir ses portes 
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13/10/2009 - 
LE FEUILLETON débute en juillet, lorsque l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) de PACA décide de ne pas reconduire l’autorisation de la… 0
Le metteur en scène reste en prison
L’affaire Polanski 
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08/10/2009 - 
PERSONNE ne s’étonnait de ce que Polanski pût voyager sans difficultés à travers le monde. Non seulement il allait très souvent en Suisse, mais il y… 0
Le procès de la Clinique du Sport
Un dossier emblématique des infections nosocomiales 
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06/10/2009 - 
CINQUANTE-HUIT patients au total, opérés des lombaires ou des cervicales entre janvier 1988 et mai 1993, dans ce célèbre établissement parisien, ont… 0
Dr X, obstétricien libéral en Aquitaine, 47 ans 
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21/09/2009 - 
« La peur de l’accident est toujours là. On choisit toujours la solution qui présente le moins de risque. Je prescris beaucoup plus de… 0
Dr Y, chirurgien hospitalier en Ile-de-France, 40 ans 
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21/09/2009 - 
« Ça m’est arrivé une fois d’être poursuivi. Je n’ai pas été convoqué, les deux assureurs se sont battus par avocat interposé. Dans le public, je ne… 0
Piégé par un certificat d’aptitude à garde à vue
Dans le Vaucluse, un médecin veut obtenir justice 
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21/09/2009 - 
LE DR JEAN-BAPTISTE Bertrand, généraliste depuis 30 ans à Permes les Fontaines (Vaucluse), ne décolère pas. Fin 2008, comme cela arrive parfois, il… 0
Les effets pervers de la pression assurantielle
Comment la peur de l’accident médical a modifié les pratiques 
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21/09/2009 - 
«  LE MÉDECIN ne raisonne plus comme un médecin mais comme un actuaire. Face à un patient, il calcule le risque  », résume le Pr Laurent Sedel. Ce… 0
« Gérer la communication, on ne sait pas faire » 
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21/09/2009 - 
Le Dr X met en avant l’écueil de la communication lors d’un accident. « La pire histoire qui m’est arrivée dans ma carrière, se souvient-il, c’est… 0
À la demande de la garde des Sceaux
Un deuxième procès Fofana 
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15/07/2009 - 
RICHARD PRASQUIER, le président du CRIF, a au moins raison sur un point essentiel : la décision du tribunal de tenir le procès à huis-clos a été une… 0
Un rapport parlementaire
Juger et soigner, ça devrait être possible ! 
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08/07/2009 - 
« JUGER ET SOIGNER », est-ce compatible ? « Oui, dans la mesure où la question des soins intervient très amont dans le traitement judiciaire des… 0
Médecins du Monde assigné en justice par la préfecture du 93
La « maltraitance de fait » des Roms d’Ile-de-France 
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25/06/2009 - 
C’EST UNE PREMIÈRE judiciaire. MDM, que soutiennent plusieurs associations (Secours catholique, Fondation Abbé Pierre) comparaît ce matin en référé… 0
Escroquerie à la Sécurité sociale
Trois médecins mis en examen en Corse 
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23/06/2009 - 
Deux médecins-conseil de la Caisse primaire d'assurance-maladie de Corse-du-Sud et un médecin généraliste d'Ajaccio ont été mis en examen pour… 0
Permanence des soins dans le Rhône
Un médecin jugé pour refus de réquisition 
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10/06/2009 - 
LE DR XAVIER TARPIN, généraliste à Brignais près de Lyon dans le Rhône, est un habitué des réquisitions préfectorales en matière de PDS... auxquelles… 0
Les équipes médico-légales au travail
100 % des victimes du vol 447 devraient être identifiées 
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10/06/2009 - 
DC10 D’UTA (170 morts en 1989), Concorde d’Air France (113 morts en 2000), Boeing 737 de Flash Airlines (148 morts en 2004) : après chacune de ces… 0
Sécurité sociale
Le projet de fusion des TASS remis à plus tard 
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09/06/2009 - 
Le gouvernement aurait décidé de renoncer, du moins provisoirement, à la fermeture d’un certain nombre de tribunaux de la sécurité sociale (TASS). On… 0
Gardes à vue
Une hygiène « indigne » 
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04/06/2009 - 
LE CONTRÔLEUR général des lieux de privation de liberté dénonce les conditions d’hygiène « indignes  » imposées aux gardés à vue, dans des… 0
Indemnisation des victimes d’accidents médicaux
Un régime efficace mais à améliorer 
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28/05/2009 - 
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients a instauré un régime d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux… 0
Indemnisation, pas conciliation 
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28/05/2009 - 
- Entre le 1 er mai 2007 et le 30 avril 2008, 3 579 demandes ont été déposées auprès de la CNAMED (Commission nationale des accidents médicaux), très… 0
Le parcours du combattant 
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28/05/2009 - 
Jean-Pierre Giusti a 72 ans. Jusqu’en 1998, il dirigeait une entreprise de chauffage. En novembre 2003, à l’issue d’une opération de la cataracte, il… 0
Victimes des essais nucléaires
Les droits à indemnisation étendus 
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28/05/2009 - 
DÉVOILÉE il y a deux mois par le ministre de la Défense (« le Quotidien » du 27 mars), le projet de loi d’indemnisation des victimes des essais… 0
Après la saisine de la cour européenne de justice
Les pharmacies aux pharmaciens 
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25/05/2009 - 
DEPUIS PLUSIEURS MOIS, la Cour de justice des communautés européennes examine le dossier du régime de propriété des pharmacies d’officine, à la… 0
Prescrire par téléphone dans le cadre de la régulation
La HAS pose ses conditions 
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14/05/2009 - 
LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS) vient de publier des recommandations en matière de téléprescription dans le cadre de la régulation médicale. La HAS… 0
Drôme
Non-lieu pour l’urgentiste 
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10/05/2009 - 
Le médecin urgentiste drômois qui avait été placé sous statut de témoin assisté pour des « gestes bizarres » après le décès d'une octogénaire victime… 0
Sang contaminé (suite et fin)
Relaxe de Claude Évin 
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06/05/2009 - 
LE TRIBUNAL correctionnel de Paris a relaxé Claude Évin, soupçonné d’avoir exercé indirectement des pressions sur les parents d’une victime de l… 0