Jp
Médecin généraliste en cabinet libéral, je vais avoir 60 ans en juillet prochain. Pouvez-vous me confirmer mon droit à l'arrêt des gardes et me dire si un préavis d'information est nécessaire à l'ordre des médecins ? Si oui, de combien de temps est ce préavis ?
Vous remerciant,
Cordialement.
Vous remerciant,
Cordialement.
Cher Docteur,
Les gardes libérales s’exercent sur la base du volontariat.
En cas de liste de garde incomplète, des réquisitions préfectorales sont possibles pour tout médecin, volontaire ou pas, mais ni les conseils de l’ordre ni l’ARS ne peuvent d’eux-même imposer au médecin libéral de participer à la permanence des soins.
Le non volontariat à la participation aux gardes doit être signalé, au Conseil de l’Ordre, théoriquement par lettre recommandée. Par respect pour les confrères, il n’est pas possible de se porter non volontaire une fois la liste de garde établie et transmise. Le non volontariat signalé sera pris en compte lors de l’établissement de la nouvelle liste de garde.
Le critère de l’âge que vous mentionnez vaut pour une demande d’exemption une fois la liste établie.
La liste des gardes sont établies par trimestre, semestre ou année, en général sur l’ordre alphabétique.
Il peut être accordé par le conseil départemental de l'ordre des médecins des exemptions de permanence pour tenir compte de l'âge, de l'état de santé et, éventuellement, des conditions d'exercice du médecin.
Compte tenu de l’évolution démographique et des difficultés à court ou moyen terme qui peuvent en découler, il n’est plus accordé d’exemption automatique pour raison d’âge. Toutefois, lorsque ce motif est invoqué, el Conseil invite le praticien à recueillir l’accord de ses confrères pour ne plus figurer sur le tableau de garde du secteur. Il s’agit la plupart du temps d’une dispense accordée confraternellement au bénéfice d’un praticien qui s’est suffisamment investi au cours de sa vie professionnelle dans ce type d’activités.
Bien à vous
Les gardes libérales s’exercent sur la base du volontariat.
En cas de liste de garde incomplète, des réquisitions préfectorales sont possibles pour tout médecin, volontaire ou pas, mais ni les conseils de l’ordre ni l’ARS ne peuvent d’eux-même imposer au médecin libéral de participer à la permanence des soins.
Le non volontariat à la participation aux gardes doit être signalé, au Conseil de l’Ordre, théoriquement par lettre recommandée. Par respect pour les confrères, il n’est pas possible de se porter non volontaire une fois la liste de garde établie et transmise. Le non volontariat signalé sera pris en compte lors de l’établissement de la nouvelle liste de garde.
Le critère de l’âge que vous mentionnez vaut pour une demande d’exemption une fois la liste établie.
La liste des gardes sont établies par trimestre, semestre ou année, en général sur l’ordre alphabétique.
Il peut être accordé par le conseil départemental de l'ordre des médecins des exemptions de permanence pour tenir compte de l'âge, de l'état de santé et, éventuellement, des conditions d'exercice du médecin.
Compte tenu de l’évolution démographique et des difficultés à court ou moyen terme qui peuvent en découler, il n’est plus accordé d’exemption automatique pour raison d’âge. Toutefois, lorsque ce motif est invoqué, el Conseil invite le praticien à recueillir l’accord de ses confrères pour ne plus figurer sur le tableau de garde du secteur. Il s’agit la plupart du temps d’une dispense accordée confraternellement au bénéfice d’un praticien qui s’est suffisamment investi au cours de sa vie professionnelle dans ce type d’activités.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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