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Médecin généraliste en retraite libérale depuis mars 2020, j’ai effectué des vacations de vaccination anti-Covid dans un centre de vaccination et perçu des indemnités brutes sans retenue de charges sociales ni imposition à la source sous prétexte que mon activité était libérale. Est-ce correct ? Et dans ce cas, que dois-je faire en tant que déclarations aux organismes URSSAF et CARMF ainsi qu'au fisc ?
Merci pour votre réponse.
Veuillez accepter, Maître, mes très respectueuses salutations.
Merci pour votre réponse.
Veuillez accepter, Maître, mes très respectueuses salutations.
Cher Docteur,
Si vous êtes médecin retraité, vous êtes affilié à l’offre simplifiée des médecins remplaçants (RSPM), et êtes rémunéré en net par la Cpam.
Sauf si vous êtes un retraité actif, c’est-à-dire que vous avez conservé une activité libérale : dans ce cas, la rémunération de vos vacations est assimilée à vos honoraires pour prise en charge des cotisations par l’Assurance-Maladie.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Si vous êtes médecin retraité, vous êtes affilié à l’offre simplifiée des médecins remplaçants (RSPM), et êtes rémunéré en net par la Cpam.
Sauf si vous êtes un retraité actif, c’est-à-dire que vous avez conservé une activité libérale : dans ce cas, la rémunération de vos vacations est assimilée à vos honoraires pour prise en charge des cotisations par l’Assurance-Maladie.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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