drr
Cher Maître
Je comprends que les médecins libéraux sont concernés par l’obligation vaccinale.
Merci de me préciser quelle peut être ma responsabilité si mon remplaçant n’était pas vacciné.
Dois-je lui poser la question ? Dois-je le récuser s’il n’est pas vacciné ?
Je précise que j’envisage un remplacement régulier jusqu’à la fin de l’année.
Avec tous mes remerciements.
Je comprends que les médecins libéraux sont concernés par l’obligation vaccinale.
Merci de me préciser quelle peut être ma responsabilité si mon remplaçant n’était pas vacciné.
Dois-je lui poser la question ? Dois-je le récuser s’il n’est pas vacciné ?
Je précise que j’envisage un remplacement régulier jusqu’à la fin de l’année.
Avec tous mes remerciements.
Cher Docteur,
Si l’on suit les termes de la loi, les remplaçants ne sont pas considérés comme des « salariés », et vous n’êtes pas considéré comme un employeur. Dès lors, la responsabilité de votre remplaçant est personnelle et individuelle, et vous n’êtes pas responsable de son obligation vaccinale.
Bien à vous.
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Puis-je exclure un patient qui ne s'est pas présenté à ses rendez-vous de consultation ?
Le Droit & Vous
Un médecin ayant réussi le concours de PH est-il contraint d'exercer trois ans dans l'hôpital qui le recrute ?
Le Droit & Vous
Quels sont les honoraires de rédaction d'un certificat circonstancié ?
Le Droit & Vous
Quels justificatifs faut-il fournir pour exercer la médecine en Suisse ?