Après son invalidation par le juge administratif

Le conseil de la CNAM est renommé sans les membres contestés

Publié le 25/03/2009
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Crédit photo : S Toubon

LE CONSEIL de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) va pouvoir fonctionner à nouveau normalement à titre provisoire, bien que le tribunal administratif de Paris ait annulé l’arrêté du 26 octobre 2004 qui avait nommé ses membres (« le Quotidien » du 23 mars). En effet, un nouvel arrêté ministériel (publié au « Journal officiel » daté du 24 mars) a renommé 68 membres du conseil de la CNAM sur 70.

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