C’est une des situations les plus difficiles à gérer : votre secrétaire s’arrête quelques jours pour maladie, puis elle reprend son travail, puis elle s’arrête à nouveau, et cela une dizaine de fois. Ou bien, à la suite d’un arrêt de maladie, vous recevez une prolongation pour un mois, puis une autre pour quinze jours, et ainsi de suite. Ce qui perturbe sérieusement le fonctionnement de votre cabinet. Et malgré toute la compréhension dont vous faites preuve, il arrive un moment où vous vous demandez si vous ne pouvez pas licencier cette salariée.
Vous commencez par consulter la convention collective des cabinets médicaux. Et là, mauvaise surprise ! En effet, son article 29 indique que « les absences justifiées par la maladie ou l’accident dans un délai maximum d’un an n’entraînent pas une rupture du contrat de travail ». Donc, même en cas d’absences répétées ou prolongées, vous devez prendre votre mal en patience et attendre au moins un an avant de pouvoir licencier votre salarié…
Et même, quand une année s’est écoulée, nous allons voir qu’il n’est pas évident de procéder à ce licenciement. Les tribunaux posent en effet des conditions très strictes au départ du salarié.
Il faut tout d’abord que ses absences perturbent et désorganisent gravement le fonctionnement de votre cabinet. Cette condition s’apprécie notamment en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du poste concerné.
Il faut en outre que l’on ne puisse pas considérer que vous êtes plus ou moins responsable des absences de votre salarié, à la suite, par exemple, de harcèlement…
Il faut enfin que vous procédiez au remplacement définitif du salarié, peu de temps avant ou peu de temps après le licenciement. Ce qui veut dire que vous devez embaucher un salarié en CDI, ayant les mêmes tâches et les mêmes horaires que le salarié licencié.
Par contre, si vous remplacez votre secrétaire par un secrétariat téléphonique, le licenciement pourra être considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.
Attention, vous devrez indiquer sur la lettre de licenciement le fait que les absences du salarié perturbent gravement la bonne marche du cabinet et que cette situation nécessite le remplacement définitif du salarié.
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