Une reprise en main des soins de premiers recours par l’administration centrale ? Un virage techno ? C’est aujourd’hui la crainte de la médecine libérale avec la création du réseau France Santé, annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Le dispositif a été inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, transformant au passage les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en communautés France Santé, même si la dénomination n’est pas définitive à ce stade de la procédure parlementaire.
Derrière la sémantique France Santé se joue sans doute une refonte de la gouvernance et du maillage territorial. Car l’État assume vouloir « structurer, labelliser et coordonner » la première ligne, sur le modèle des maisons France Services. L’objectif est martelé : garantir à chaque Français une présence médicale à moins de trente minutes du domicile et un rendez-vous « sous 48 heures », aux tarifs opposables, au moins cinq jours par semaine et avec gardes assurées.
Une reprise en main ? L’exécutif s’en défend et plaide le contraire. « France Santé, ce n’est surtout pas un truc en plus mais c’est un effort pour rationaliser et rendre plus visible l’offre de soins », a temporisé la ministre de la Santé Stéphanie Rist à l’Assemblée nationale. Le PLFSS procure le cadre juridique nécessaire à cette réorganisation en créant et en finançant le réseau labellisé France Santé, animé dans les territoires par les futures communautés éponymes, placées « sous la responsabilité des ARS et des préfets ».
France Santé, ce n’est surtout pas un truc en plus mais c’est un effort pour rationaliser et rendre plus visible l’offre de soins
Stéphanie Rist, ministre de la Santé
Pilotage institutionnel
Cette orientation jacobine a désarçonné les libéraux de santé car elle semble aller à rebours de la dynamique lancée ces dernières années où le pari était plutôt de faire confiance aux initiatives du terrain, à travers les CPTS de dimension variée ou les expérimentations d’innovation au titre de l’article 51. Derrière l’édification du réseau France Santé d’ici à 2027, certains perçoivent un virage stratégique : la création d’un « service territorial de santé », adossé à un réseau de structures labellisées par l’État, obéissant à des missions de service public (PDS, tarifs Sécu) susceptibles d’évoluer au gré d’un cahier des charges.
Dénonçant « un spectacle affligeant », MG France a demandé une clarification à Sébastien Lecornu, à la fois sur « le champ du réseau France Santé », au risque de « conflits inéluctables que ce concept va logiquement susciter » et sur « la place des professionnels » dans l’organisation du système de soins. Pour le syndicat de généralistes, c’est bien « la mainmise de l'État » qui se profile sur les structures libérales où les professionnels deviendront « les subordonnés de l’administration ». « Ce n’est pas anodin, la sémantique traduit le passage d’un pilotage professionnel à un pilotage institutionnel », alerte MG France.
Pour les syndicats, cette menace est d’autant plus forte que les signaux de reprise en main par l’État des affaires de la médecine libérale se multiplient, quitte à contourner la convention, avec des baisses de tarifs (visant les spécialités « rentières »), une volonté d’encadrer le secteur 2 ou encore de contrôler certaines prescriptions dynamiques. « La labellisation France Santé est pensée sans les syndicats médicaux, comme si la représentation des professionnels de terrain n’existait plus. Mais partout, la colère monte avec ce PLFSS », contextualise le Dr Franck Devulder, président de la CSMF, qui mentionne plusieurs autres « glissements majeurs » vers l’étatisation : « de la négociation à l’injonction » (sur le plan conventionnel), « de la représentation à la marginalisation » (pour les syndicats) et de « la régulation à la sanction » (sur les tarifs).
Couche administrative
Réunis aux récentes journées nationales des CPTS, médecins, infirmiers, kinés et autres coordinateurs ont relayé un sentiment négatif partagé : la perception d’une réforme « descendante », annoncée « sans aucune concertation » et porteuse, inévitablement, d’un tour de vis bureaucratique risquant de fragiliser les dynamiques locales. Le Dr Jean-François Moreul, président de la Fédération nationale des CPTS, admet un « trouble » chez les équipes libérales et les porteurs de projet. « Beaucoup se demandent déjà s’ils doivent changer de métier », explique-t-il, même s’il concède que « France Santé, ça parle sans doute à la population ».
Le rôle des nouvelles communautés France Santé va-t-il évoluer et autour de quelles missions prioritaires ? Quid de l’autonomie professionnelle dans ce cadre ? « Le texte sur France Santé reste trop vertical et trop flou, analyse le Dr Pascal Gendry, coprésident d’AvecSanté, qui fédère les maisons de santé. Il parle de présence médicale, pas de coordination pluripro, et oublie le rôle essentiel des fédérations régionales dans l’accompagnement des équipes de terrain. » Selon le généraliste de Mayenne, le label France Santé « ne doit pas devenir une nouvelle couche administrative ». Mais le cap est fixé. « Une partie des missions des CPTS devra évoluer pour s’adapter au nouveau dispositif », anticipe Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins (DGOS, ministère). La Dr Marie-Hélène Certain, généraliste et auteure d’un rapport sur le Tour de France des CPTS, craint une reprise en main sur les outils libéraux : « S’il s’agit de ça, c’est non ».
Opération déminage
Depuis deux semaines, Stéphanie Rist s’emploie à rassurer, consciente du malaise libéral. Le label France Santé, promet-elle, ne créera pas de nouvelle strate dont la France a le secret, mais vise à « renforcer les structures existantes » via un financement pérenne de 50 000 euros par structure labellisée. La locataire de Ségur se déclare ouverte à des ajustements. Et dans son récent discours aux Assises des départements de France, Sébastien Lecornu a lui aussi promis que l’esprit de France Santé, « ce n’est pas d’arriver avec un canevas, un cahier des charges tout fait, rigide, depuis Paris ». Il a insisté précisément sur l’urgence de « ré-épouser une logique territoriale », de « repartir du terrain ». Pas si évident, quand l’intention est aussi de redonner la main aux préfets de département (lire ci-dessous).
Lors de l’examen du PLFSS, la commission des affaires sociales du Sénat a en tout cas étrillé le réseau France Santé et la transformation soudaine des quelque 800 CPTS, qui commençaient tout juste à faire leurs preuves. Les sénateurs qualifient cette création « d’opération d’affichage politique » menée dans la précipitation. Le financement risquant au passage d’exclure certains territoires et de mettre les professionnels en concurrence.
Régulation : la fin des ARS, le règne des préfets ?
Lors de la clôture des assises des départements de France, à Albi, le Premier ministre est allé loin dans sa volonté de transformer la gouvernance territoriale de la santé. Son message ? Moins de pouvoirs aux ARS et davantage aux préfets de département. La réflexion est ouverte pour que « les conseils départementaux deviennent les chefs de file sur les sujets médicaux et sociaux », explique-t-on à Matignon.
Ce big bang passerait par une « réforme en profondeur » des ARS. « Comment peut-on expliquer que la planification des soins de proximité soit encore gérée par une agence régionale ? », a questionné Sébastien Lecornu. À la place, le Premier ministre veut faire prévaloir une logique départementale sur la santé, copilotée par un duo, « dans lequel je crois beaucoup, entre le préfet de département et le président du conseil départemental », en lien avec la caisse primaire, l'Ordre des médecins et le doyen de la faculté de médecine. « Dans les réflexions du gouvernement sur ce que pourrait être cet avant-projet d'acte de décentralisation, il y aura évidemment la question de l'accès aux soins », a-t-il expliqué.
Plusieurs grands acteurs du secteur ont affiché leurs doutes face à ces annonces soudaines. Les fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Fnehad) jugent qu’il serait « très dangereux de confier la régulation du premier recours au niveau départemental », au risque d’accroître les inégalités territoriales et de financement. Même analyse des directeurs et présidents de CME de CHU ou des doyens pour qui la recherche de cohérence « ne passe pas par une fragmentation de la régulation ».
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