François Bayrou avait promis une cartographie des « zones rouges » avant fin mai. Il entend manifestement tenir parole. Moins d’un mois après la présentation par le Premier ministre de son « pacte de lutte contre les déserts médicaux » à Aurillac (Cantal), un arrêté publié au Journal officiel ce vendredi 16 mai explique la méthodologie employée pour définir « les « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins », selon la terminologie officielle.
Ce sont les ARS qui déterminent ces zones en tension. Elles se divisent en deux catégories : les zones d’intervention prioritaires (ZIP), les plus en déshérence, et les zones d’action complémentaires (ZAC), aussi en souffrance, mais dans une mesure moindre que les ZIP.
Cette classification est complétée par un autre indicateur, celui de territoire de vie-santé qui est « construit autour d’un pôle d’équipements et de service ». Si chaque commune ne peut appartenir qu’à un seul territoire de vie-santé (sauf les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille qui en constituent un à part entière), un territoire de vie-santé peut, en revanche, être situé sur des régions ou des départements différents.
À ce modus operandi pour diagnostiquer les zones en tension s’ajoute le calcul de l’accessibilité potentielle localisée (APL), réalisé chaque année par le service statistiques du ministère de la Santé (Drees). Pour calculer cet APL, le bureau ministériel prend notamment en compte trois items : l’activité de chaque praticien qui est mesurée par le nombre de consultations ou de visites annuelles ; le temps d’accès au médecin ; la consommation de soins des patients par classe d’âge.
APL, ZIP et ZAC
À l’arrivée, l’indicateur APL, calculé au niveau des territoires de vie-santé, s’exprime en nombre de consultations accessibles par an et par habitant standardisé. À noter que pour tenir compte des éventuels départs à la retraite et « de la réduction de l’offre de soins qui s’ensuivrait », les médecins de plus de 65 ans ne sont plus comptabilisés dans le calcul de l’APL.
Sauf exception, les territoires dont l’APL sera le plus faible seront classés ZIP, les autres ZAC.
En fin de document, le texte réglementaire présente un état des lieux de l’existant, région par région, des populations habitant en zone d’intervention prioritaire et en zone d’action complémentaire (voir ci-dessous). Ces données sont actualisées tous les ans.
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