En créant les unions régionales des professionnels de santé (URPS), la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) de 2009 a mis en place des corps intermédiaires entre les libéraux de santé et l’administration, sans aller jusqu’à un modèle de cogestion à l’allemande. Ces structures réunissent, pour chaque corporation et dans chaque région, les représentants des acteurs de santé exerçant à titre libéral : pharmaciens, kinésithérapeutes, orthophonistes, médecins…
Pour les médecins libéraux, les URPS (13 en métropole, 4 en outre-mer) prennent la suite des anciennes URML mises en place dès 1993. La loi de 2009 précise qu’elles participent « à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre ». Elles assurent donc un rôle d’interlocutrices des diverses institutions régionales (ARS, collectivités territoriales…) pour toutes les questions relevant de l’exercice : démographie, conditions d’exercice, travail au quotidien, avenir de la profession, offre de soins…
Les Unions contribuent ainsi à l’évolution de l’offre de soin au niveau régional. Concrètement, elles ont pour mission d’identifier les besoins de santé des populations, organiser l’offre de soin, informer les médecins libéraux et participer à la mise en place du développement professionnel continu. Chaque URPS définit ainsi ses missions en fonction des besoins et des priorités définis au niveau régional par ses membres. Ainsi, certaines prennent-elles part à l’amélioration du parcours de soins, comme en Bretagne via des expérimentations sur le repérage précoce de la fragilité chez les personnes âgées. Elles s’impliquent également dans la déclinaison des stratégies ministérielles via la mise en place des plateformes territoriales d’appui (PTA) visant à améliorer la coordination des professionnels de santé en région.
Quels acteurs ?
Toutes les URPS possèdent des structures sur le modèle des associations loi 1901 avec une assemblée générale composée de 10 à 80 membres en fonction du nombre de praticiens dans la région. Ceux-ci sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable par les médecins de ville en exercice ; mandat qui peut être interrompu s’ils cessent leur activité libérale. Les élus sont répartis désormais en deux collèges : généralistes et autres spécialistes. Un bureau est en charge de l’administration de l’URPS. Des commissions et groupes de travail peuvent être créés.
Qui finance ?
Les médecins libéraux assurent le financement de leur URPS. Chaque professionnel de santé verse une contribution obligatoire assise sur le revenu de son activité. Cette contribution est fixée par décret et est perçue en mai par l’URSSAF. En 2020, la CURPS ne pouvait excéder 206 €.
Actions et prises de position
Sur le plan national, plusieurs tentatives de Conférence nationale des présidents d’URPS ont été mises en place, mais les Unions ont du mal à parler d’une même voix. L’épidémie de Covid-19 a été l’occasion pour les différentes URPS de nombreuses interventions afin d’accompagner la stratégie vaccinale ou de continuer à assurer les soins lors des confinements. Dans une lettre aux médecins, le Conseil national de l’Ordre a d'ailleurs demandé que les URPS soient reconnues comme « les représentants de la profession dans l’organisation de la campagne de vaccination ». À titre d’exemple, pour faire face à la pénurie de matériel de protection, l’URPS Bourgogne-Franche-Comté a appelé les entreprises présentes dans la région disposant de masques, surblouses et autres protections à les mettre à disposition des soignants. De leur côté, les médecins libéraux du Centre-Val de Loire ont appelé les patients « à ne pas renoncer à consulter » au moment du deuxième confinement.
D’autres unions ont voulu tirer les leçons du premier confinement et ont appelé à modifier l’organisation de gestion des crises sanitaires. Ainsi L’URPS Grand-Est a dénoncé « une gestion trop hospitalo-centrée des épidémies » et appelé à mettre en place une gestion territoriale des crises futures impliquant l’ensemble des professionnels de santé d’une région. L’idée est ainsi de remettre le médecin de ville au centre du dispositif.