« Le Haut conseil est une structure de conseil à la décision politique en santé » indique le Pr Franck Chauvin, président du Haut conseil à la santé publique (HCSP). Cette instance d’expertise dont les travaux portent sur l’ensemble des enjeux liés à la santé publique a été très sollicitée durant toutes les phases de la dernière pandémie.
Le Haut conseil, créé en 2004, a repris en les élargissant les compétences du Comité supérieur d’hygiène et du Haut comité de la santé publique. Via ses rapports et avis, il se comporte comme une vigie dans le domaine de la santé publique et apporte ainsi son expertise aux pouvoirs publics qui en font la demande. À ce titre, il intervient à plusieurs niveaux. Il définit les orientations de la stratégie nationale de santé qui spécifie les priorités de la politique de santé en France pour 5 ans. Le Haut conseil fournit également son expertise sous forme de recommandations au Gouvernement sur des mesures à prendre en cas de risque sanitaire qu’il soit « environnemental, infectieux ou autre » énumère Franck Chauvin.
La diversité des sujets sur lesquels le Haut conseil est amené à se prononcer l’oblige à faire jouer la pluridisciplinarité et la recherche du consensus. Les discussions et les auditions menées font que « cela peut prendre deux ans pour rendre un avis » explique Franck Chauvin. À l’inverse, le Haut conseil peut être amené à adapter ses méthodes et à travailler selon d’autres temporalités. « On l’a beaucoup vécu durant cette crise, on avait une pression du temps, ce qui oblige d’avoir des procédures accélérées » pour répondre à l’urgence et élaborer les avis dont les politiques font usage pour prendre leur décision.
Composition
Le HCSP se compose d’un collège qui coordonne ses travaux et de quatre commissions spécialisées : maladies infectieuses et maladies émergentes (CSMime), maladies chroniques (CSMC), risques liés à l’environnement (CSRE) et système de santé et sécurité des patients (CS3SP). Chacune de ces commissions est composée d’une vingtaine de personnalités qualifiées apportant une expertise scientifique liée au domaine d’intervention de la commission. Les experts sont bénévoles et ont « pour une part d’entre eux, une activité universitaire, dans des instituts de recherche ou peuvent être à la retraite mais ont une grosse expertise dans leur champ », précise Franck Chauvin.
Le secrétariat général prépare, accompagne et valorise les travaux du Haut conseil. Il rassemble notamment des administratifs, des médecins de santé publique, des ingénieurs en santé publique chargés d’apporter leur conseil pour faciliter les travaux des commissions spécialisées.
Sa place dans le système de santé
En tant qu’instance chargée d’apporter une aide à la décision sur la santé publique, le HCSP est rattaché au ministère de la Santé. Il travaille sur demande du gouvernement (tous les ministres peuvent le saisir), de l’Assemblée nationale ou du Sénat.
Une collaboration s’opère avec les agences gouvernementales telles que l’Anses ou Santé publique France chargées de l’évaluation du risque. Le HCSP peut ensuite fournir ses recommandations de gestion du risque à partir de ces analyses. « Ce partage entre évaluation et gestion du risque garantit l’indépendance de l’élaboration des recommandations » juge Franck Chauvin.
Prises de position
La période liée à la crise de la Covid a vu une augmentation conséquente de l’activité du HCSP. Le nombre de saisines a en effet été multiplié par trois durant cette période passant de 44 demandes d’expertises pour l’année 2019 à 126 pour 2020. Les avis et rapports produits « concernaient aussi bien la thérapeutique à mettre en place que la politique concernant les mesures d’hygiène » détaille le Pr Chauvin. Obligation du port du masque, isolement des cas contacts, usage de l’hydroxychloroquine, prévention de la diffusion du Covid en milieu scolaire : peu de sujets ont échappé à l’expertise du HCSP durant cette période.
En toute autonomie ? Ce n'est pas l'avis du Pr François Alla, qui a motivé sa démission de la vice-présidence du Haut Conseil en début d'année, en évoquant le manque d'indépendance dette instance vis-à-vis des pouvoirs publics pendant la pandémie et un manque chronique de moyens.
Durant cette période, le HCSP a néanmoins maintenu son activité sur d’autres sujets. Au cours de ces travaux, il s’est prononcé notamment sur les effets de l’usage abusif des écrans. D’autres travaux sont encore sur la table et vont alimenter les prochaines discussions du HCSP. « Il faut qu’on réponde mieux à toutes les problématiques autour de la santé de l’enfant, plaide Franck Chauvin. Il faut aussi travailler plus sur l’action sur les déterminants environnementaux ou sociaux-économiques de la santé ». Des questions que ne manquera pas d’aborder la prochaine mandature du HCSP qui se met actuellement en place.