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Existe-t-il un recours pour un conseiller ordinal contre une décision du président de son conseil départemental en raison d'un litige sur le plan relationnel.
Cher Docteur,
Il convient de provoquer une décision du Président, fut-elle tacite, en lui posant la question par LRAR s'il consent à vous laisser assurer les conciliations.
En cas d’absence de réponse dans les 15 jours, il s’agira d’une décision tacite de refus, que vous pourrez contester devant le Conseil de l’ordre…
Bien entendu, en présence d’un problème patent de partialité, l’alinéa 3 de l’article L4123-2 de la santé publique s’appliquera :
« Lorsque le litige met en cause un de ses membres, le président du conseil départemental demande, sans délai, au président du Conseil national de désigner un autre conseil afin de procéder à la conciliation. »
Votre Président devra donc demander au Président du conseil national devra de désigner un autre conseil.
En cas de carence et après un délai d’un mois, vous pourrez demander au président du conseil national de saisir la chambre disciplinaire de première instance compétente.
Très bien à vous.
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